[Arrêt du Conseil et lettres patentes portant] Règlement et modelles pour la tenuë des registres journaux des trésoriers-généraux des troupes de la Maison du Roy et de l'ordinaire des guerres, du trésorier-général de l'artillerie, des trésoriers-généraux des maréchaussées et des trésoriers particuliers ou commis desdits trésoriers généraux dans les provinces — France. Conseil d'État (13..-1791)