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Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne en cent livres d'amende et en cent livres de restitution envers le Roi, Charles Dubois, son fils et son frère, tous trois carriers, pour avoir tiré, fait tirer, vendu, enlevé et fait enlever une grande quantité de pierres et moellons sur l'étendue d'un terrain appartenant au RoiFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale
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1758
—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de celle du 20 mars 1742, selon sa forme et teneur et dans tout son contenu fait défenses au prévôt juge d'Orgeval au procureur fiscal dudit lieu et à tous autres d'y mettre aucune opposition ni empêchement quelconques et par provision, ordonne que les haies arbres ou bornes si aucuns se trouvent arrachés seront rétablisFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1758—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des édits arrêts, déclarations et règlements concernant la voierie et ponts et chaussées, ensemble de l' alignement donné au nommé Ragors à Antony par Me Deniset commissaire en cette partieFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1758—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne qu'une carrière regnante sur le chemin qui conduit de Chatillon à Fontenay-sous-Bagneux, appartenante à Pierre Deparme plâtrier à Chatillon, sera recomblée dans la huitaine de la signification de l'ordonnanceFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1758—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les principal, procureur et boursiers du collège de Boncourt feront enlever, dans 24 heures, les terres et immondices déposées le long de leur mur de cloture rue ClopinFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1758—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui... condamne plusieurs particuliers à faire enlever à leurs frais et dépens les immondices et gravats déposés par eux, ou ceux des faits desquels ils sont tenus sur la demi-lune de la nouvelle rue Royale, ou à la porte Belon de la ville de SenlisFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1758—
Ordonnance du bureau des finances qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale dudit Bureau, du 29 mars 1754, concernant les grands cheminsFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1758—
Ordonnance du bureau des finances qui ordonne l'exécution de l'article VII de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, ensemble celle rendue en direction de voierie et des Ponts et chaussées, pour la ville de Senlis le 11 avril 1755, et celle des maire et échevins de ladite ville, du 24 du même moisFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1758—
Arrêt de la chambre des comptes concernant le jugement des comptes des payeurs des rentesFrance. Chambre des comptes de ParisImp. royale1757—
Arrêt de la chambre des comptes en forme de réglement au sujet de la comptabilité des octrois et ses débets à porter chacun dans leur exercice (par Abr. Le Caron de Mazancourt, receveur ancien des tailles et octrois de Compiègne, et Louis-Raoul Le Caron de Bellevue, receveur alternatif desdites tailles et octrois)France. Chambre des comptes de ParisImp. royale1757—
Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes de refuser aucune des pièces de 24 deniers dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles de l'un ou de l'autre côté d'icelles il paraîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçueFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de A. Querro1757—
Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes de refuser dans les paiements aucune des pièces de 24 sols, dont l'empreinte sera visibleFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement accordé aux magistrats des chefs collèges des villes et chatellenies de la Flandre maritime, des deux vingtièmes et des 2 sols pour livreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement accordé aux états de Lille, Douai et Orchies, des deux vingtièmes et des deux sols pour livreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement des deux Vingtièmes et des deux Sols pour livres du dixième dans la province de BigorreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième dans la province de BéarnFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième dans la province de LabourFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième dans la province de LectoureFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième dans la province de NavarreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième dans la province de NébouzanFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième dans la province de RoussillonFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième dans la province de SouleFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième dans la province des Quatre-ValléesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième dans la ville du Mont-de-MarlanFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième, dans la ProvenceFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième, dans la ville de StrasbourgFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième, dans le comté de FoixFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livre, dans la ville de Cambrais, et le CambraisisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livre, dans la ville et chatellenie de BouchainFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livre, dans les pays de Bresse, Bugey et GexFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—