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Arrêt de parlement qui ordonne que le troisième vingtième pourra être retenu en entier sur les rentes viagères constituées et autres obligations portant intérêtsFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1783
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Arrêt de parlement qui ordonne que tous ceux et celles qui entreront dans les prisons seront exactement fouillés ; que désormais on ne servira aux prisonniers que des vases de bois et que tous les vases de terre leur seront ôtésFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1783—
Arrêt de parlement qui rapporte les arrêts des 20, 21 septembre et 4 octobre 1781, et ordonne que les précédents arrêts et règlements de la cour concernant la police, ensemble ceux rendus depuis la Saint Martin 1781 seront bien et dument exécutésFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1783—
Arrêt de parlement, en exécution d'une délibération de la ville et communauté de Rennes, contenant neuf articles relatifs aux précautions à prendre afin de pouvoir administrer avec avantage aux personnes noyées les remèdes indiqués et publiés par ordre du gouvernementFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1783—
Arrêt de règlement de la police générale (rendu par le parlement.)France. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1783—
Arrêt de règlement de la police générale du parlementFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1783—
Arrêt de règlement de la police générale du parlement qui fixe, pendant le carême prochain, le prix des viandes de halle et des volaillesFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1783—
Arrêt de règlement de la police générale du parlement qui renvoie en la grand'chambre le procès de plusieurs meuniers décrétés d'ajournement personnel pour n'avoir pas prévenu une inondation, et ordonne à ceux qui font le commerce de crin de se munir de livres chiffrés et millésimés du lieutenant-général de policeFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1783—
Arrêt du conseil du Roi qui permet la démolition des tours aux Foulons, S. Yves, porte et tours de Champdolent et ordonne différentes autres démolitions et constructions dans la ville de RennesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Ve F. Vatar1783—
Ordonnance de police (contenant dix articles relatifs aux formalités que les bâtisseurs et conducteurs des bâtiments doivent observer, afin de prévenir des accidents.)France. Sénéchaussée. Rennesimp. de Ve F. Vatar1783—
Ordonnance de police (pour l'établissement d'un chemin de halage de douze pieds de largeur sur les rives de la rivière de Vilaine depuis Rennes jusqu'à Messac.)France. Sénéchaussée. Rennesimp. de Ve F. Vatar1783—
Ordonnance de police (qui défend à toutes personnes de paraître dans les rues, tant qu'elles auront les croûtes de la petite vérole, et d'inoculer ou faire inoculer dans la ville et fauxbourgs.)France. Sénéchaussée. Rennesimp. de Ve F. Vatar1783—
Ordonnance de police (tendante à réprimer les indécences qui se commettent aux bains des femmes, aux laveries couvertes et à bord des rivières et passages publics.)France. Sénéchaussée. Rennesimp. de Ve F. Vatar1783—
Arrêt de parlement qui fait défenses au sieur Macquer, recteur de la paroisse de Saint Ms Hervé, et à tous autres, de faire mettre les corps morts dans les églises pendant les messes paroissiales des dimanches et fêtesFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1782—
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous titulaires de cures, prébendes et autres bénéfices incompatibles, de retenir pension sur celui des bénéfices qui sera par eux résigné, pour garder l'autreFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1782—
Arrêt de parlement qui ordonne que les arrêts et règlements de la cour, concernant les jeux de hazard, les blanques, et loteries, seront bien et dûment exécutés dans la provinceFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1782—
Arrêt de règlement de la police générale du parlement de Bretagne, contenant vingt sept articles, relatifs à la sûreté, propreté et bon ordre dans la ville de RennesFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1782—