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107 œuvres
| Arrêt de règlement de la police générale (rendu par le parlement.) | France. Parlement de Bretagne | imp. de Ve F. Vatar | 1783 | — |
| Arrêt de règlement de la police générale du parlement | France. Parlement de Bretagne | imp. de Ve F. Vatar | 1783 | — |
| Arrêt de règlement de la police générale du parlement qui fixe, pendant le carême prochain, le prix des viandes de halle et des volailles | France. Parlement de Bretagne | imp. de Ve F. Vatar | 1783 | — |