Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
36 œuvres
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| Ordonnance de police pour empêcher les incendies et accidents qui arrivent par la mauvaise construction des bâtiments | France. Châtelet de Paris | imp. de Thiboust | 1719 | — |
| Arrêt de parlement servant de réglement, pour la communauté des maitres maçons et qui homologue le contrat en forme de transaction du 5 novembre 1675 | France. Parlement de Paris | imp. de Thiboust | 1676 | — |
| [Ordonnance de Louis XII pour la réformation de la justice.] | France | — | 1510 | — |