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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence de police qui condamne la demoiselle Bertrand et le nommé Ducambourg Matesty en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de jeu de pharaon, et le nommé Bigot et sa femme en 1000 livres d'amende, pour avoir souffert que l'on tienne ladite assemblée dans l'appartement qu'ils louaientFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette
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1743
—
Sentence de police qui condamne le nommé Desmaisons, maître maçon, en 500 livres d'amende, pour avoir embarrassé la voie publique et fait travailler ses ouvriers les jours de Saint-Simon, Saint-Jude et de Saint-MartinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Sentence de police qui condamne le nommé Jussan, limonadier, et sa femme en 500 livres d'amende et d'avoir leur boutique fermée pendant six mois, pour avoir donné à boire à des heures induesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Sentence de police qui condamne le nommé Leroux, maître boulanger, d'avoir sa boutique murée pendant six mois et en 1000 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des pains d'un faux poidsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Sentence de police qui condamne le nommé Montauban, aubergiste, en 300 livres d'amende pour avoir contrevenu aux réglements concernant les chambres garniesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Sentence de police qui condamne le nommé Royer, vacher, en 100 livres d'amende, pour avoir nourri ses bestiaux de dresche corrompue, contre la disposition des ordonnances de policeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Sentence de police qui condamne à l'amende les particuliers y dénommés, et leur ordonne, ainsi qu'aux syndics du pont de Neuilly et des paroisses de Montmartre et de Clichy-la-Garenne d'enlever dans 24 heures les immondices qui sont dans les voiries Saint-Denis, Saint-Martin et Saint-AntoineFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Sentence de police qui déclare valable la saisie de 15 sacs de grosse farine faite sur le nommé Hallé, et le condamne à l'amende, pour avoir fait des achats de blé dans les dix lieues de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Sentence de police qui fait défenses aux artificiers de se loger dans l'enceinte de Paris, pour y faire leurs magasins et laboratoires, et condamne en l'amende le nommé Manesson, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Sentence de police qui fait défenses aux charetiers et voituriers de s'entremettre de la marchandise de foin et d'aller au-devant des bourgeois qui se présentent pour en acheter ; et condamne en l'amende plusieurs voituriers pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Sentence de police qui ordonne aux maîtres chandeliers de fournir suffisamment de chandelles les places qu'ils doivent occuper à la halle tous les samedis ; et condamne à l'amende les jurés de la communauté des maîtres chandeliers ; pour n'avoir pas tenu la main à l'exécution des règlements de police faits sur ce sujetFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Sentence de police qui ordonne que tous les chirurgiens de Paris seront tenus de déclarer dans les 24 heures au plus tard aux commissaires de leur quartier les blessés qu'ils auront pansés chez eux ou ailleursFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Arrêt du conseil d'Etat du roi, concernant la vente et distribution des verres dans le magasin de verres à vitres établi à Paris par l'arrêt du conseil du 16 octobre 1742France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1742—
Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'avant faire droit sur la requête des marchands brasseurs de la ville de Paris, elle sera communiquée aux sieurs Pochet, Lubin, François et Poissant, pour y répondreFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1742—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain-des-Prés de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciersFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Ordonnance de police concernant l'âge des vaches et veaux qui seront exposés en vente, tant dans les marchés de Sceaux et de Poissy, qu'à la place des veauxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Ordonnance de police concernant les compositions qui entrent dans les dessertsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Ordonnance de police portant règlement sur ce qui doit être observé pour les abus qui se commettent dans la vente et distribution du laitFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Ordonnance de police qui fait défenses à tous cabaretiers... sous peine de 200 livres d'amende, d'avoir leurs boutiques ouvertes... pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soirFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands et bourgeois de Paris, et notamment à ceux qui logent dans la rue de la Tannerie et aux environs de la Grève, de faire aucun amas ni magasin de charbon et de poussière de charbon, et qui enjoint à ceux qui en ont de s'en défaire dans huit joursFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Ordonnance de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes, masquées ou non masquées, qui n'auront pas été invitées aux repas, festins de noces, assemblées qui se feront chez les traiteurs, marchands de vin, soit de jour ou de nuit, de s'y introduire avec violenceFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence (de police) qui condamne en l'amende le nommé Jean Crochart, meneur de nourrices, et l'interdit pour toujours des fonctions de meneur, pour n'avoir pas remis fidèlement aux nourrices les sommes qu'il recevoit des pères et mères de leurs nourrissonsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence (du lieutenant de police), qui condamne les nommés Grimprel et Petit,... pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements... Concernant la vente des suifsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de M. le lieutenant criminel concernant l'exécution des déclarations du roi des 5 septembre 1712 et 9 avril 1736, au sujet des cadavres des personnes qui seront trouvées mortes soit dans des lieux publics, soit dans des endroits particuliersFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de M. le lieutenant criminel concernant les sages-femmesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne Moraine, limonadier, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la tenue des chambres garniesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne en 500 livres d'amende plusieurs fondeurs de suif, pour n'avoir pas apporté au marché la fonte de leurs suifs et en avoir fait chez eux un amas considérableFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne en l'amende le Sr Gosseaume, maître paumier, pour avoir tenu une académie de jeuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne en l'amende le Sr Pouperon, maître paumier, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Grancerf, maître peintre, pour avoir fait travailler ses ouvriers les jours de Saint-Barthélemy et de Saint-LouisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—