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Sentence (de police) qui condamne en l'amende plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux ordonnance et réglemens de police concernant les chambres garniesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744
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Sentence (de police) qui condamne le nommé Berlancourt, marchand de vin, en 1000 livres d'amende, pour avoir donné à boire le jour de la Feste-Dieu, et tié des boëtes dans son jardin, lors du passage de la procession du Très-Saint-SacrementFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Boutet, marchand de vin, commis pour allumer les chandelles dans les lanternes publiques de la rue des Gravilliers, en 100 livres d'amende, pour avoir mis dans lesdites lanternes d'autres chandelles que celles qui lui avoient esté délivrées pour l'illuminationFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Dupré, commis pour allumer les chandelles dans les lanternes publiques de la rue de la Roquette... en 300 livres d'amende, pour avoir mis dans lesdites lanternes des chandelles autres que celles qui lui avoient esté délivrées pour l'illuminationFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Durant, limonadier privilégié, en 3000 livres d'amende et d'avoir sa boutique murée... pour avoir donné à boire à des heures induesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Fournier, marchand épicier, et son garçon, solidairement en l'amende, pour n'avoir pas balayé le devant de sa porte le jour et feste de l'octave du Très-Saint-SacrementFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Lucas, marchand boucher, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlemens de police concernant la vente du suifFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Nicolas Bourlet, aubergiste et logeur à la nuit, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglement de police concernant les chambres garnies, et faute par lui d'avoir mis au-devant de sa porte un écriteau portant ces motsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Robin, maistre limonadier, en 3000 livres d'amende, pour avoir souffert qu'on jouât chez luy au jeu de pair ou non ; et le sieur chevalier de La Riane en 200 livres aussi d'amende, pour y avoir joué chez ledit RobinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui condamne le sieur Chazal, maistre sellier, et tenant chambres garnies, en 300 livres d'amende, pour n'avoir point fait viser son livres de chambres garniesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui condamne le sieur Destriche, entrepreneur de bastimens, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglemens concernant la solidité des passages sur planches dans les bastimens à édifier et à reconstruireFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui condamne le sieur Le Roux, maistre paulmier, en 300 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée et académie de jeuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui condamne le sieur Testard, maistre perruquier, en 500 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui condamne les nommez Fournier, Lamboullet et Fronteau chacun en 300 livres d'amende, pour avoir tiré et fait tirer dans leurs cours par leurs enfans ou domestiques des fusées, pétards et petits canonsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui condamne plusieurs chandeliers en mille (livres) d'amende, pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au-delà de la quantité prescriteFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui condamne plusieurs maistres chandeliers en 1000 livres d'amende, pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au-delà de la quantité prescrite par les ordonnancesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le nétoyement des boues et immondices dans les rues de... ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la confiscation de seize sacs de grosse farine faite sur le nommé Regnault, farinier pour la provision de Paris, et le condamne à l'amende, pour avoir acheté ladite farine hors des marchezFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie de douze sacs d'avoine faite sur le nommé Largeau, marchand de grains, et le condamne en l'amende, pour avoir vendu ladite avoine en contravention aux déclarations du roy et au réglemens de police concernant la vente des grainsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie de treize sacs de grosse farine faite sur la veuve Brayement, meunière, et la condamne en l'amende, pour voir vendu ladite farine en contravention aux sentences et réglemens de police concernant la vente des grains et farinesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie de vingt-quatre sacs d'avoine faite sur la nommée Boulanger, et la condamne en l'amende, pour avoir fait une fausse déclaration aux barrières de cette villeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui enjoint aux bouchers et fondeurs de suif, tant de cette ville que de la banlieue, d'apporter tous les jeudis... au marché au suif tous les suifs qu'ils auront fondus la semaine précédente ; et condamne à l'amende les nommez Laizement et Léguillier, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui enjoint aux huissiers et sergens du Chastelet d'assister les commissaires dans leur police, lorsqu'ils sont distribuez près d'eux ; et condamne en l'amende les nommez Le Page et Goulet, huissiers à verge, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui fait deffenses aux maistres à danser de tenir assemblée de danse les jours de dimanches et de festes ; et condamne à l'amende le nommé Chalomet,... pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui fait deffenses à tous cuisiniers, cuisinières et autres de vendre... en regrat aucuns restes de viandes cuites ; et condamne en l'amende plusieurs particulières pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui fait deffenses à tous marchands détailleurs, de quelque profession qu'ils soient, de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maistre chandelier, en l'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui fait deffenses à tous propriétaires et principaux-locataires de louer aucuns appartemens ou chambres à de jeunes gens, pour y tenir des assemblées prohibées ; et condamne à l'amende le sieur Roger, marchand drapier, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui ordonne aux habitans de la rue de la Cordonnerie et autres endroits de la halle d'y laisser déposer les auvents et les tables du marché aux poirées les veilles de grande Feste de Dieu et octave de relevée ; et condamne en l'amende la nommée Goy, marchande grainière, pour s'y estre opposé et avoir insulté un officier de police dans ses fonctionsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui ordonne aux maistres chandeliers de fournir suffisamment de chandelles les places qu'ils doivent occuper à la halle, tous les samedis... et condamne à l'amende les jurez de la communauté... pour n'avoir pas tenu la main à l'exécution des règlemens de police faits sur ce sujetFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'assembler ni de former aucune association, et aux cabaretiers, traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Ozouf, limonadier, en 2000 livres d'amende, et le nommé Moret, traiteur, en... 3000 livres, pour avoir contrevenu ausdites deffensesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—