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Sentence de police qui condamne le nommé La Vallée en 30 liv. d'amende, pour avoir refusé la visite de son foin et avoir insulté les jurés-contrôleurs de ladite marchandiseFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727
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Sentence de police qui condamne le nommé Lormier en 20 livres d'amende, pour avoir exercé le courtage sur la marchandise de foinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne le nommé Marandot, marchand de foin, en 30 livres d'amende, pour n'avoir pas voulu souffrir qu'on mit à son bateau de foin une banderolle qui en indiquat le prixFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne le nommé Milleville, brasseur, en 10 livres d'amende et en la confiscation de neuf septiers d'orge, pour avoir contrevenu à la Déclaration du 29 novembre 1712, concernant l'achat des grainsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne le nommé Pajot, charretier, en 15 livres d'amende solidairement avec le nommé Clément, son maître, pour avoir embarrassé la voie publique de la porte S. Michel et avoir injurié et désobéi aux jurés de la marchandise de foin dans leurs fonctionsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne le nommé Petit en 30 livres d'amende, pour avoir mis des chandelles usées dans les lanternes publiquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne le nommé Rainville en 50 livres d'amende, pour avoir substitué des chandelles de huit au lieu de quatre à la livre dans les lanternes publiquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne le nommé Thibert, boucher, en 500 livres d'amende, à cause du monopole commis par lui dans la vente de la viandeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne le nommé Villerot, commis préposé pour allumer les chandelles dans les lanternes publiques, en 30 liv. d'amende, pour avoir manqué dans l'exercice de sadite commissionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne les nommés Demars et Deschamps en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et acheté des blés ailleurs que dans le marché ; et le nommé Guillaume en 200 livres, pour avoir souffert qu'ils fussent vendus en sa maisonFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne les nommés Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Srs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre, concernant la marchandise de foinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne les nommés Puthomme, laboureurs, en 1000 livres d'amende, pour avoir malicieusement cessé d'amener du blé à la halle et y avoir répandu de mauvais bruitsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne les nommés de Vailly père et fils en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant la défense des poudres et artificesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne plusieurs habitants d'Aubervilliers en 20 livres d'amende chacun, pour avoir passé à travers champs avec leurs voitures sur des pièces de terre ensemencéesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers, pour avoir négligé d'arroser le devant de leurs maisonsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers commis à allumer les lanternes publiques, pour avoir altéré les chandelles ou en avoir substitué d'autres en place de celles qui leur avaient été délivréesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre, concernant la pailleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui défend aux marchands de vin, cabaretiers, traiteurs et aubergistes de recevoir chez eux aucunes personnes qui s'y assembleraient pour y vendre et acheter entre eux diverses marchandisesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui défend aux marchands épiciers de donner à boire aucunes liqueurs les jours de dimanches et de fêtes pendant les heures du service divinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui défend aux revendeuses de s'attrouper dans les rues S. Honoré et Tirechape, au coin de la rue des Prouvaires et autres lieux circonvoisinsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui défend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et qui condamne le nommé Paillet, aubergiste, en 1000 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui défend à tous gagne-deniers et autres de fumer dans la halle au bléFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui défend à tous maîtres à danser de tenir salles de danse les dimanches et fêtes et de recevoir chez eux en aucun temps des soldats, gens sans aveu, ni aucunes filles ou femmes ; et qui condamne les nommés Brion, Catelin, Marguillier, Blondeau et Monceau en 50 liv. d'amende, pour avoir contrevenu à la sentence du 11 mars 1727France. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui défend à tous voituriers, loueurs de carosses, leurs charetiers et cochers de laisser séjourner leurs vieux fumiers, ni d'entrer dans leurs écuries avec des pipes remplies de tabac allumé, ou lumières, si elles ne sont dans des lanternesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui enjoint aux huissiers à cheval d'accompagner les commissaires dans les fonctions de police, et qui condamne Charles Touchard, huissier à cheval, en 30 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commisesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui ordonne aux boulangers de faire leur pains du poids qu'ils doivent avoirFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui ordonne aux regratiers, vendeuses de marée et autres marchandises, de la rue Mouffetard et des environs, de se retirer dans le marché établi dans l'hôtel des PatriarchesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui ordonne que le prix des marchandises exposées en vente sur le carreau des halles par les marchands forains leur sera payé comptant par les marchands fruitiersFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui renouvelle les défenses aux porteurs et porteuses d'eaux de puiser aux fontaines publiques avant les bourgeois et leurs domestiques qui s'y présenterontFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—