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Sentence (de police) qui fait deffenses aux marchands épiciers de donner à boire aucunes liqueurs les jours de dimanches et festes pendant les heures du service divinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727
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Sentence (de police) qui fait deffenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les diverses contraventions par lui commisesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui ordonne aux boulangers de faire leurs pains du poids qu'ils doivent avoirFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui ordonne aux regratières, vendeuses de marée et autres marchandises de la rue Mouffetart et des environs de se retirer dans le marché establi dans l'hostel des PatriarchesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui ordonne que le prix des marchandises exposées en vente sur le carreau de la halle par les marchands forains leur sera payé comptant par les marchands fruitiersFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui ordonne que les boutiques et allées des maisons qui ont une issue sur la halle au bled seront cadenacées de chaînes et de cadenats fermant à clef pendant les nuits et les jours de festes et dimanches, du costé de ladite halleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et condamne les nommez Barisson et Mercier en 1000 livres d'amende de chacun, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de vendre et débiter des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain des Prez, et qui condamne divers particuliers en 100 livres d'amende pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) rendue contre plusieurs maistres maçons qui n'ont point levé leurs lettres et presté serment devant... le procureur du roy au ChasteletFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police concernant l'établissement du marché de la porte Saint-Jacques, et portant défenses de vendre aucunes denrées dans l'étendue des rues voisinesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police concernant la vente de la marchandise de foin, et qui condamne à l'amende le nommé Villain, marchand forainFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police faisant défenses aux boulangers de reserrer et d'emporter chez eux ce qui leur reste de pain les jours de marchésFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police faisant défenses à tous marchands vendant beurre, oeuf, fruits, légumes et autres denrées de rester et étaler dans l'ancien marché Saint-Germain des prés et rues adjacentes, et qui leur ordonne de se retirer dans le nouveauFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police portant défenses aux limonadiers et cabaretiers de donner à boire aux heures indues, et qui condamne la nommée Cottin, limonadière, en 30 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police portant défenses aux marchandes de salines d'exposer en vente de cette marchandise, les jours de fêtes et dimanches qui leur sont prohibés, et qui condamne la nommée Michelin en 15 liv. d'amende, pour en avoir exposé dans la place Maubert le jour de l'AssomptionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police portant défenses aux principaux locataires de souffrir que leurs sous-locataires donnent à loger la nuit et tiennent chambres garnies, que les commissaires du quartier n'en aient été avertisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police portant défenses aux propriétaires et locataires des maisons voisines de la foire S. Laurent d'en louer aucunes parties pendant la tenue de ladite foire, sans la participation de Me Aubert, commissaire préposé à cet effetFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police portant défenses aux valets d'écurie, garçons meuniers et autres de mener à l'abreuvoir ou ailleurs plus de trois chevaux ou mulets attachés ensembleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police portant défenses aux épiciers, limonadiers et taverniers de souffrir qu'aucuns mendiants et autres gens sans aveu s'assemblent chez eux sous prétexte d'y boire et fumer ; et qui condamne le nommé Rolle, marchand d'eau-devie, et la Vve Le Cuir, épicière, chacun en 15 liv. d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police portant défenses d'étaler et vendre aucunes denrées au carrefour de la Croix-rouge et rues adjacentes, avec injonction à tous marchands et marchandes de se retirer dans le nouveau marché de Saint-Germain-des-PrèsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police portant défenses à tous boulangers qui ont des placements dans les marchés de discontinuer de fournir de pains lesd. places, et qui condamne Mich. Ferry, boulanger, en 3000 liv. d'amende et le déclare déchu de sa maîtrise pour y avoir contrevenu ; et qui défend aux bourgeois demeurant dans les marchés de louer aux boulangers le devant de leurs portesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police portant défenses à tous jardiniers et maraichers de rester sur le carreau de la rue de la Ferronnerie en été passé 7 heures, et en hiver, passé huit heures du matinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police portant que les équarisseurs seront obligés de vider des maisons qu'ils occupent présentement dans les faubourgs de Paris, et de se retirer au-delà, dans des maisons et lieux écartésFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne Cl.-Philbert Cousin, boulanger, en 100 liv. d'amende, et défend aux boulangers d'exercer aucuns monopoles dans la vente du painFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne Madelon Ollive, factrice de grains, en 300 livres d'amende, pour avoir par ses menées fait augmenter le prix de l'avoineFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne la nommée Godemar et les nommés Mira et sa femme solidairement en 3000 livres d'amende, pour avoir donné ou souffert jouer au jeu de hasard en leur maisonFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne la nommée Laubet en 30 liv. d'amende, pour avoir inséré de l'eau dans les chandelles destinées à allumer dans les lanternes publiquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne la nommée Marie Fabulet en 30 livres d'amende, pour avoir substitué d'autres chandelles en place de celles qui lui avaient été fournies pour les lanternes publiquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne le nommé Barlet, tenant chambres garnies, en 50 livres d'amende, pour avoir retiré chez lui pendant la nuit des filles et femmes sans aveuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police qui condamne le nommé Becquet, limonadier, en 40 livres d'amende, pour avoir reçu chez lui des buveurs à heure indueFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—