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Sentence (de police) qui condamne la veuve Cadet, maistresse vuidangeuse, en 40 livres d'amende, pour avoir laissé séjourner dans la rue des matières fécales au-delà des heures permisesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728
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Sentence (de police) qui condamne la veuve Le Duc et le nommé Guillot, laboureurs, à l'amende et en la confiscation de plusieurs bottes de poulle (de poids léger) saisies sur euxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Bailly, voiturier, en 10 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui deffendent d'entrer dans les écuries avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Fardel, meusnier, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui deffendent d'entrer dans les écuries ou greniers à foin avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Herbillon fils, marchand de foin, en 30 livres d' amende, et en la confiscation de 263 bottes de foin saisies sur luy, pour avoir esté trouvées de poids plus léger que celuy prescrit par l'ordonnanceFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 3 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchezFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Millon, cabaretier, en 50 livres d'amende et à avoir sa boutique murée pendant six mois, pour avoir retiré chez luy des gens sans aveu et de mauvaise vieFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Provot, laboureur, en 15 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy du mois d'avril 1723, concernant les grainsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Simon, laboureur, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchezFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence (de police) qui condamne les nommez Le Duc, Bouchard, Lucy, Lamare et de La Cour, laboureurs, en 1000 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué d' apporter des avoines sur le carreau de la halle, à dessein d'en faire augmenter le prixFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence (de police) qui condamne les nommez Le Fèvre, père et fils, et Vilain, marchands de foin, en 100 livres d'amende, pour avoir refusé de charger pour la provision de Paris les foins estant en leur possessionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence (de police) qui condamne les nommez Ovable et Barouillier, loueurs de carosses, en 30 livres d'amende chacun, pour avoir pris à leur service des cochers, sans le consentement par écrit de leurs derniers maistresFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Feteau, veuve Lemaire et Blaffe, logeurs, pour avoir donné retraite à plusieurs particuliers, mendians et gens sans aveu n'estant porteurs d'aucuns certificatsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence (de police) qui deffend à tous argentiers, pourvoyeurs, maistres d'hostels, fermiers et entrepreneurs de voitures publiques de faire aucuns achats et provisions de... foin ailleurs que sur les ports et aux portes de... Paris ; et qui condamne les sieurs Monginot et Plantier en 300 livres d'amende et en la confiscation de 53500 bottes de foin, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence (de police) qui fait deffenses aux meuniers d'acheter aucuns grains sur le carreau de la halle, et condamne le nommé Lorillard en 30 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de jouer au bâtonnet dans les rues, ni à aucuns autres jeux qui puissent incommoder les passans ou casser les lanternes publiquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence (de police) rendue contre plusieurs sages-femmes y dénommées, qui, sans avoir esté reçues, ni presté le serment au Chastelet, exercent publiquement ladite professionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de M. le lieutenant criminel rendue contre plusieurs sages-femmes y dénommées qui, sans avoir été reçues et prêté le serment, exercent publiquement ladite professionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de police portant défenses de donner à loger à aucuns mendiants et gens sans aveu ; enjoint à ceux qui donnent à loger de tenir un registre des personnes qu'ils logent et de le faire viser tous les mois par le commissaire de leur quartier, et qui condamne les nommés Evrard et Collineau en 15 livres d'amende chacun, et la veuve Dufresne et le nommé Garachon, soldat invalide, en 30 livresFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de police portant défenses de donner à loger à aucuns mendiants et gens sans aveu, ni à aucuns domestiques, apprentis et ouvriers, s'ils ne sont porteurs de certificats de leurs maîtres ; et qui condamne les nommés Picard, Delahaye et Blaffe en 30 livres d'amende chacunFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de police qui condamne la nommée Aze et le nommé Labrye en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant les chambres garniesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de police qui condamne la nommée Mignon, fermière, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la déclaration du roi qui fait défenses d'acheter des grains ailleurs que dans les marchésFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de police qui condamne la veuve Cadet, maîtresse vidangeuse, en 40 livres d'amende, pour avoir laissé séjourner dans la rue des matières fécales au-delà des heures permisesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de police qui condamne la veuve Le Duc et le nommé Guillot, laboureurs, à l'amende et en la confiscation de plusieurs bottes de paille saisies sur euxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de police qui condamne le nommé Bailly, voiturier, en 10 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui défendent d'entrer dans les écuries avec des lumières si elles ne sont renfermées dans des lanternesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de police qui condamne le nommé Fardel, meunier, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui défendent d'entrer dans les écuries ou greniers à foin avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de police qui condamne le nommé Herbillon fils, marchand de foin, en 30 livres d'amende et en la confiscation de 263 bottes de foin saisies sur lui, pour avoir été trouvées d'un poids plus léger que celui prescrit par l'ordonnanceFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de police qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 300 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi qui fait défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchésFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de police qui condamne le nommé Marin en 30 livres d'amende, pour avoir coupé par le bas les chandelles destinées à allumer dans les lanternes publiquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de police qui condamne le nommé Millon, cabaretier, en 50 liv. d'amende et à avoir la boutique murée, pour avoir retiré chez lui des gens sans aveu et de mauvaise vieFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—