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Ordonnance (de police) portant deffenses de louer sans permission aucunes parties des maisons voisines de la foire Saint-Laurent, pendant la tenue de ladite foireFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728
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Ordonnance (de police) portant deffenses de tirer aucunes fusées ou armes à feu la veille et le jour de la feste de S Jean-BaptisteFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance (de police) portant deffenses du cueillir des barbeauxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance (de police) portant règlement sur ce qui doit estre observé pendant la foire de Saint-LaurentFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance (de police) pour faire tendre des tapisseries devant les portes le jour de la Feste-DieuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance (de police) qui condamne trois boulangers en 300 livres d'amende chacun, pour avoir survendu leur painFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance (de police) qui enjoint aux vendeuses de marées, poisson, beurre, oeufs et légumes de se retirer dans le marché clos faisant la pointe des rues Saint-Martin et DarnetalFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance (de police) qui enjoint qu'à l'avenir pendant les estez et dans les tems de chaleurs, les bourgeois et habitans de cette ville et fauxbourgs arroseront deux fois par jour le devant de leurs portes et le long des murs de leurs maisons et bastiments, sçavoir, à 10 heures du matin et à 3 heures après midyFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance (de police) qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les dimanches, à commencer depuis le premier dimanche d'après la Sainte Trinité jusqu' au premier samedy d'aprés la Nostre-Dame de septembreFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance (du lieutenant de police qui enjoint qu'à l'avenir, pendant les étés... les habitants de cette ville... arroseront 2 fois par jour le devant de leurs portes, et le long des murs de leurs maisons...)France. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance (rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire en cette partie,) qui condamne en 200 livres d'amende plusieurs particulieres trouvées vestues d'étoffes des IndesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance de M. le procureur du roi au Châtelet, concernant les menuisiersFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance de police concernant la vente des huitresFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance de police portant défenses aux maîtres tablettiers de garder chez eux aucunes marchandises de cornes de boeufs nouvellement tués, et qui leur enjoint de les faire transporter dans des lieux remots pour les y travaillerFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance de police portant défenses aux personnes masquées de porter des épées, bâtons ou autres armes, ou d'en faire porter par leurs laquaisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance de police portant défenses de cueillir des barbeauxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance de police portant défenses de jeter des bottes de foin et de paille par les fenêtres des greniers donnant sur les rues à des heures indues, et sans en avoir averti les passantsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance de police portant défenses de laisser dans les rues des pieds d'artichauts et écosses de pois ou de fèvesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance de police portant défenses de louer sans permission aucunes parties des maisons voisines de la foire Saint-Laurent pendant la tenue de ladite foireFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance de police portant défenses de nourrir des pigeons, lapins, volailles, etc. dans les maisons de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance de police portant défenses de tirer aucunes fusées ou armes à feu la veille et le jour de la fête de Saint-Jean-BaptisteFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance de police qui enjoint aux vendeuses de marée, poisson, beurre, oeufs et légumes de se retirer dans le marché clos faisant la pointe des rues S. Martin et DarnetalFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance de police qui enjoint qu'à l'avenir, pendant les étés et dans les temps de chaleurs, les bourgeois et habitants de Paris arroseront deux fois par jour le devant de leurs portes et le long des murs de leurs maisonsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, contre plusieurs particuliers trouvez vestus d'étoffes des IndesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, contre plusieurs particuliers trouvés vêtus des étoffes des IndesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui condamne en 200 livres d'amende plusieurs particulières trouvées vêtues d'étoffes des IndesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence (de police) portant deffenses de donner à loger à aucuns mandians et gens sans aveu, ni à aucuns domestiques, apprentifs et ouvriers, s'ils ne sont porteurs de certificats de leurs maistres ; et qui condamne les nommez Picard, de La Haye, dite la Tinette, et Blaffe en 30 livres d'amende chacunFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence (de police) portant deffenses de donner à loger à aucuns mendians et gens sans aveu, ny à aucuns domestiques, apprentifs et ouvriers, s'ils ne sont porteurs de certificats de leurs maistres ; enjoint à ceux qui donnent à loger de tenir un registre des personnes qu' ils logent et de le faire viser tous les mois par le commissaire de leur quartier ; et qui condamne les nommez Evzard et Collineau en 15 livres d'amende chacun, et la veuve Dufresne et le nommé Garachon, soldat invalide, en 30 livres d'amende aussi chacunFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence (de police) qui condamne François Boisselier, commis pour allumer les chandelles publiques, en 40 livres d'amende, pour avoir coupé lesdites chandellesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence (de police) qui condamne la nommée Mignon, fermière, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses d'acheter des grains ailleurs que dans les marchezFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—