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1 518 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (de police) portant deffenses à la veuve Ozanne, et à tous autres propriétaires et locataires de maisons, de louer ou sous-louer aucuns appartements et chambres à des femmes et filles de mauvaise vie et gens sans aveuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731
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Sentence (de police) qui condamne Jean Moynat, Edme Moynat et Louis Le Maire, marchands de foin en 500 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué la fourniture de foin sur les ports de cette villeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence (de police) qui condamne la dame Guibert en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au jeu de Pharaon, et le sieur de La Marque en 1000 livres d'amende, pour avoir joué audit jeuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Mariette, rotisseur, en dix livres d'amende, pour avoir exposé en vente plusieurs viandes cuites de boucherie de mauvaise qualitéFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Noël Pasquier, boulanger, en 100 livres d'amende pour n'avoir pas fait son pain de poidsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence (de police) qui condamne le sieur Diacre en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et débité des estampes et mignatures représentants des sujets indécens et contre les bonnes moeursFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence (de police) qui condamne à l'amende les habitans de la Pissotte et basse-cour de Vincennes, pour avoir négligé le dégorgement de la voyrie de Saint-AntoineFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Boullay et Taubin, pour avoir vendu des foins dont les bottes estoient d'un moindre poids que celui indiqué par les ordonnancesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Gallois, de Vienne et Faquet, pour avoir altéré les chandelles des lanternes publiquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Lemaire et Le Duc, meneurs de nourrices, pour avoir contrevenu à la déclaration du roy, du 1er mars 1727, concernant les recommandaressesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence (de police) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour avoir contrevenu aux réglemens de police concernant ce qui doit estre observé par les tenans chambres garnies et logisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence (de police) qui deffend à tous les maistres rotisseurs, et en particulier à ceux qui vendent sur le quay des Augustins, d'apporter sur le pavé leurs ordures, fumiers et immondicesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence (de police) qui enjoint à tous marchands forains faisant commerce de foin de faire leurs déclarations justes et exactes des marchandises qu'ils feront venir, tant par eau que par terreFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence (de police) qui fait deffenses à tous aubergistes et autres de retirer et loger aucunes nourrices, meneurs et meneuses, sans la permission par écrit de l'une des jurées recommandaressesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence (de police) qui fait deffenses à tous marchands, chartiers et voituriers de mettre leurs marchandises, charettes et voitures sur le quay des CélestinsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence (de police) qui ordonne aux maistres chaudronniers de mettre à l'avenir sur leurs ouvrages leur poinçon marqué des premières lettres de leurs noms de baptême et de famille, et d'y graver dans un endroit apparent la quantité de cuivre, de plomb et de fer qui y sera entréFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence (de police) qui ordonne que le nommé Feron, et les nommées Sandras et Destouches seront tenus dans vingt-quatre heures de vuider les lieux qu'ils occupent, pour cause de scandale, et d'avoir donné retraite à des gens de mauvaise vieFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous boulangers ayant des places dans les halles et marchez de... Paris de cesser... de les fournir abondamment de pains,... et qui condamne en outre le nommé Bourdan, boulanger, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux précédentes deffensesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'immiscer dans le courtage de la marchandise de foin et d'aller au devant des voitures qui en sont chargées, pour les arrher ; et qui condamne les nommez Pigry et veuve Girard à l'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence (de police) qui renouvelle les défenses à tous marchands merciers-quinquailliers de faire aucun commerce... de poudre à canon... fusées volantes et autres artifices, dans l'étendue... des limites de... Paris ; et qui condamne le sieur Coubret, marchand mercier, en 300 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglements de police concernant ceux qui logent en chambres garnies, et condamne à l'amende le nommé Saint-Hilaire et sa femme, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne le nommé Guérin, artificier... pour avoir tenu un magasin d'artifices, en une maison située dans les limites de la ville de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence de police qui condamne Jean Myonat, Edme Moynat et Louis Le Maire, marchands de foin, en 500 livres d'amende cha cun pour avoir discontinué la fourniture de foin sur les ports de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence de police qui condamne Noel Pasquier, boulanger, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas fait son pain de poidsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence de police qui condamne la dame Guibert en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au jeu de Pharaon, et le Sr de La Marque en 1000 livres d'amende, pour avoir joué audit jeuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence de police qui condamne le Sr Diacre en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu des estampes et miniatures représentant des sujets indécents et contre les bonnes moeursFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence de police qui condamne le nommé Guérin, artificier, en 500 livres d'amende, pour avoir tenu un magasin d'artifices en une maison située dans les limites de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Boullay et Taubin, pour avoir vendu des foins dont les bottes étaient d'un moindre poids que celui indiqué par les ordonnancesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Gallois, de Vienne et Faquet, pour avoir altéré les chandelles des lanternes publiquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Lemaire et Duc, meneurs de nourrices, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi, du 1er mars 1727, concernant les recommanderessesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—