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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (de police) qui fait deffenses à tous maistres maçons et entrepreneurs de commencer aucuns bastimens, sans au préalable s'estre retirez pardevers le commissaire ancien du quartier, pour avoir de lui un emplacement convenable pour mettre leurs matereaux et décombres ; et condamne le nommé Leroy, maistre maçon, en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette
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1734
—
Sentence (de police) qui ordonne que les retrousseurs commis par les entrepreneurs du nettoyement des rues seront tenus d'avoir des balais pour faire ledit nettoyementFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence (de police) qui ordonne à tous propriétaires de maisons de... Paris, notamment à ceux du fauxbourg Montmartre, de faire construire des latrines et privez en nombre suffisant dans les maisons où il n'y en a point, et de faire réparer ceux qui seront en mauvais état, dans trois mois pour tout délayFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de faire aucun étalage de denrées dans la place Maubert, ailleurs que dans les endroits destinez pour cet usage, ni d'embarrasser le passage et voye publique dans ladite placeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de jouer à toutes sortes de jeux prohibez ; et qui condamne la damoiselle Bezin en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au pharaonFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de jouer à toutes sortes de jeux prohibez, et qui condamne le sieur Bal et la damoiselle Massife solidairement en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au pharaonFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de tenir aucunes assemblées de jeux et de jouer à aucuns jeux prohibez, et qui condamne en 3000 livres d'amende les sieur et dame de Montferrand, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous chartiers, voituriers, botteleurs, gagne-deniers et autres gens de journée de s'immiscer en la vente et débit du foin ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous limonadiers, marchands de vin, cabaretiers, vendeurs d'eau-de-vie et autres de donner à boire chez eux après les heures marquées par l'arrest du parlement du 10 février 1724France. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous maistres rotisseurs, et particulièrement à ceux qui vendent sur le quay des Grands-Augustins, de jetter leur fumiers et immondices sur le pavé, et qui condamne la veuve Chéron en 10 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence (du lieutenant criminel) qui enjoint aux archers du Guet, de la maréchaussée, de robe-courte t autres d'entrer sur le champ et sans délai dans la basse geole du grand Chastelet les cadavres qu'ils auront trouvezFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence de police au sujet des abus qui se commettent dans les élections des commis allumeurs des chandelles dans les lanternes publiquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence de police qui condamne le Sr Bal et la demoiselle Massife solidairement en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer en pharaonFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence de police qui condamne le Sr Chazelet en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au pharaonFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence de police qui condamne le nommé Lorry en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 13 juillet portant défenses de tirer aucunes armes à feuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence de police qui condamne les nommés Tillois, garçons planchéeurs, et Gautier, garçon marchand de foin, en 10 livres d'amende chacun, pour avoir troublé la tranquillité sur le portFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence de police qui condamne plusieurs logeurs en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant les logis et chambres garniesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence de police qui défend aux gardes, syndics ou jurés des communautés d'admettre aucuns aspirants à la maitrise, qu'ils n'aient payé les droits dus auxdites communautés, et qui leur enjoint de les présenter à M. le procureur du roi, pour être reçus et prêter le serment devant luiFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence de police qui défend à tous tendeurs et tendeuses de sacs, porteurs et porteuses de farines d'exiger le prétendu droit de ratro, lors même qu'il leur serait offert volontairement, et de s'immiscer dans la vente des farinesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence de police qui enjoint aux archers du guet, de la maréchaussée, de robe-courte et autres d'entrer sur le champ et sans délai dans la basse geole du grand-Châtelet les cadavres qu'ils auront trouvésFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence de police qui enjoint à tous propriétaires, locataires de maisons de faire ramonner les cheminées des lieux qu'ils occupent, et qui condamne le nommé Journé en 20 livres d'amende pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence de police qui fait défenses d'étaler aucuns fruits ni légumes dans le cloître de Saint-Jacques-de-la-Boucherie et dans les rues adjacentesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence de police qui fait défenses de vendre et étaler aucunes denrées dans les carrefours de la Croix-Rouge et de S. Benoît, dans les rues adjacentes et aux environs du nouveau marché de Saint-Germain-des-PrésFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence de police qui fait défenses à tous maîtres maçons et entrepreneurs de commencer aucuns bâtiments, sans au préalable d'être retirés pardevers le commissaire du quartier, pour avoir de lui un emplacement convenable pour mettre leurs matériaux et décombres ; et condamne le nommé Leroy, maître maçon en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence de police qui ordonne à tous propriétaires de maisons de Paris, notamment à ceux du faubourg Montmartre, de faire construire des latrines et privés en nombre suffisant dans les maisons où il n'y en a point, et de faire réparer ceux qui seront en mauvais état, dans trois mois pour tous délaiFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence de police qui renouvelle les défenses de faire aucun étalage de denrées dans la place Maubert ailleurs que dans les endroits destinés pour cet usageFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence de police qui renouvelle les défenses de jouer à toutes sortes de jeux prohibés ; et qui condamne la demoiselle Bezin en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au PharaonFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence de police qui renouvelle les défenses de tenir aucunes assemblées de jeux, et de jouer à aucuns jeux prohibés, et qui condamne en 3000 livres d'amende les Sr et dame de Monferrand, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous charetiers, voituriers, botteleurs et autres gens de journées de s'immiscer en la vente des foins ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—