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Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie,) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir esté trouvez vestus d'indienne et d' étoffes des IndesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaires en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir été trouvés vêtus d'indienne et d'étoffes des IndesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police commissaire député en cette partie qui interdit pour toujours l'entrée de la Bourse au nommé Corval et le condamne en l'amende, pour s'être immisée dans les fonctions des agents de changeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses de vendre ni distribuer aucuns libellesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui interdit pour toujours l'entrée de la Bourse au nommé Corval, et le condamne en l'amende, pour s'estre immisée dans les fonctions des agens de changeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance de police au sujet de l'usage du gras dans les auberges pendant le carêmeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui condamne en l'amende le nommé Valadon, garçon charetier, solidairement avec le Sr Cousin, maistre brasseur, son maistre, pour avoir, au mépris des ordonnances et réglemens de police, monté sur l'un de ses chevaux en conduisant sa voiture, et avoir injurié et maltraité les passansFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui condamne le nommé La Ville en 50 livres d'amende, pour avoir allumé dans les lanternes publiques des chandelles des huit à la livre, au lieu des quatre à la livre qu'il devoit allumerFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir esté trouvez conduisant deux charettes sans plaque, numéro, nom, etc., conformément à l'ordonnance du 15 octobre 1734France. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui condamne plusieurs cabaretiers à l'amende, pour avoir retiré chez eux des gens sans aveu, des vagabonds et femmes de mauvaise vie, et avoir donné à boire passé les heures prescritesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour avoir injurié et troublé les jurez-controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctionsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui condamne à l'amende le nommé Martin et sa femme, pour avoir altéré le poids des bottes de paille, et avoir... maltraité les jurez-controlleurs... de foin dans les fonctions de leurs chargesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Chevrier et Petit, maistres rotisseurs, pour avoir acheté sur le carreau de la Vallée avant l' heure marquée aux rotisseurs par les réglemensFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommées Gallot, laveuses de trippes, et leur enjoint de se retirer à la vieille Place aux Veaux, dans une des rues voisines de la rivière, leur deffendant de laver à l'avenir leurs trippes ailleurs que dans le batteau à ce destinéFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui condamne, en l'amende la veuve Dugué, limonadière, pour avoir contrevenu aux réglemens de police qui deffendent... de donner à boire à heures indues, et pour avoir esté trouvée vestue de toile peinteFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui déclare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nommé Franchecourt... et le condamne en outre en 100 livres d'amende, pour avoir, après plusieurs contraventions. récidivé dans la fraude de la marchandise de paille, et injurié... les jurez-controlleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctionsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui fait deffenses aux vendeuses de légumes et autres denrées de se placer au-devant des étaux à bouchers de la rue Saint-Martin, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes femmes vendantes et estallantes dans les halles et marchez... de se quereller et de troubler la tranquillité publique ; et condamne la nommée Bataille en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui fait deffenses... sous peine de punition corporelle, de jetter des pierres et immondices dans l'enclos des dames religieuses du couvent des Filles-Dieu, rue Saint-DenisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et qui condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglemens concernant les reconstructions des maisons faisant encoignure ; et condamne les sieurs Perrot et Thomas à l'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglemens de police concernant les carrosses de place ; et qui condamne les nommez Legrec, Gobert et Chevalier, cochers de place, chacun en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglemens de police, et fait deffenses à tous marchands pailleux de travailler et entrer pendant la nuit, ni même pendant le jour, avec aucune lumière dans les endroits où ils serrent leurs pailles ; et qui condamne en 30 livres d'amende la veuve Garnier, marchande de paille, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses d'embarrasser la voye publique, et condamne plusieurs particuliers et particulières à l'amende, pour avoir fait des étallages sur la place du pont Saint-MichelFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses d'injurier ni troubler les jurez-controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voye publique ; et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventionsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de louer aucuns appartemens aux filles et femmes de mauvaise vie, et qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses faites aux laboureurs et aux meuniers d'acheter aucuns grains sur le carreau de la halle ; et condamne à l'amende le nommé De la Marre, laboureur, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police portant deffenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchez... et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police qui deffendent aux laboureurs, marchands fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne les nommez Tabar et Lerouge en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police qui font deffenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bierre et d'eau-de-vie de donner à boire après les heures prescrites... et condamne le nommé Doyen, traiteur, en l'amende et d'avoir son cabaret muré pendant six mois, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—