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Ordonnance de M. le lieutenat général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particulières. pour avoir été trouvées vêtues d'indienne et d'étoffes des IndesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736
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Ordonnance de police portant règlement pour ce qui doit être observé par les marchands et fabricants de bas au métier et autres ouvrages de bonneterie, et leurs ouvriers et compagnonsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance de police qui fait défenses d'élever des cerfs-volants dans les rues et places publiques de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance de police qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers et autres marchands d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux pour y vendre leurs marchandises, pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soirFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands, quincailliers et autres, d'étaler ni vendre aucunes marchandises sur les ponts, quais et places publiques de Paris, les jours de dimanche et de fêteFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands, tant en gros qu' en détail, de Paris de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises et de répandre aucuns billets pour en annoncer la venteFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance de police qui ordonne que les glacières ne pourront être ouvertes avant le 1er juin, et qui fait défenses de vendre de la glace avant ledit tempsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance de police qui ordonne que tous ceux qui ont coutume d'étaler dans le Marché-Neuf seront tenus de Se retirer dans le nouvel emplacement, en dedans des bornes qui y ont été posées pour limiter le terrain dudit marchéFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnances de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particulières, pour avoir été trouvées vêtues d'indienne et d'étoffes des IndesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence (de police) qui ordonne aux boulangers qui étalent leurs pains, les jours de marché, à la fausse porte Saint-Michel, de se retirer dans le marché ... de la rue de la Grande Bretonnerie, proche la porte Saint-Jacques, pour y débiter leurs pains, avec deffenses d'en étaler ni débiter à ladite fausse porte S. MichelFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence (de police) qui ordonne que dans trois jours le nommé Charon, boulanger, sera tenu de démolir le tuyau de la cheminée de son four, pour le construire selon les règles de l'art, et le condamne à l'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de M. le lieutenant criminel pour désabuser le public du faux bruit qui s'est répandu qu'il en coûte 101 écus pour la reconnaissance des cadavres qui sont apportés à la basse geole du ChâteletFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de M. le lieutenant criminel qui déclare plusieurs particulières y dénommées déchues de la maîtrise de sages-femmes et les condamne à l'amende, faute par elles d'avoir exhi bé leurs lettres de capacité et d'avoir prêté le serment pardevant le lieutenant criminelFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de M. le lieutenant criminel qui fait défenses à toutes femmes et filles de s'immiscer dans les fonctions de matrones-Sages-femmes Sans avoir été examinées ès écoles de S. Cosme, et avoir prêté serment devant le lieutenant criminelFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de M. le lieutenant général de police concernant la tenue des registres destinés pour inscrire les actes de baptêmes, mariages et sépulturesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de M. le lieutenant général de police concernant la tenue des registres destinés pour inscrire les actes de vêtures, noviciat et profession des personnes religieusesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de M. le lieutenant général de police portant règlement pour ce qui doit être observé à l'occasion des personnes qui viendront à décéder et auxquelles la sépulture ecclésiastique ne sera pas accordéeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de police qui condamne Foubert, corroyeur, en 100 livres d'amende, pour avoir allumé du feu pour passer ses cuirs dans l'allée de la maison où il est demeurant, en risque de causer incendieFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de police qui condamne en 50 livres d'amende le nommé Bras, cabaretier, et ordonne la confiscation de 26 bouteilles de vin trouvées chez lui n'étant pas des poids et jauges prescrits par la Déclaration du roi du 8 mars 1735France. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de police qui condamne la dame de Cormeny et la veuve Guinet solidairement en 3000 livres d'amende avoir par ladite dame de Cormény tenu chez elle jeu de pharam, et ladite Guinet, principale locataire, pour l'avoir souffert ; qui condamne aussi Sr Fleury de Montferrand en 1000 livres d'amende, pour s'être trouvé à ladite assembléeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de police qui condamne le nommé Gradou en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la révérence due aux jours de dimanches et de fêtesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de police qui condamne le nommé Legros en l'amende, pour avoir embarassé la voie publiqueFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de quinze septiers de farine faite sur le nommé Maillefert, pour avoir introduit ladite farine dans Paris sans certificatFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de police qui enjoint à tous cuiseurs de trippes d'enlever tous les jours de chez les bouchers les abbatis de boeufs et moutons dont ils sont chargés suivant leur lotissement ; et condamne le nommé Labouré en l'amende pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de police qui fait défendes à toutes revendeuses, crieuses de vieux chapeaux et autres de cette qualité de s'attrouper aucun jour de la semaine dans la rue Saint-Honoré et autres endroits, et leur enjoint de se retirer les mercredis et samedis dans la rue de la Tonnellerie, au-delà toutefois de la boucherie de BeauvaisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de police qui fait défenses au nommé Mingat, fossoyeur des Saints-Innocents, et à tous autres chargés de l'enlèvement des cadavres de la basse geole du Châtelet de s'arrêter en aucun endroit depuis la dite basse geole jusqu'au cimetière des Saints-Innocents, si ce n'est à la porte de l'hopital de Sainte-Catherine, et condamne ledit Mingat à l'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de police qui fait défenses à tous bourgeois, hôtelliers, pourvoyeurs et autres d'aller au-dessus du prix qui sera convenu entre ceux qui seront en marché pour acheter du foin ; et condamne la veuve Boyer en l'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de police qui fait défenses à tous voituriers d'embarrasser la voie publique et de laisser leurs voitures dans aucunes des rues adjacentes aux Halles ; et condamne les nommés Fely et Bannière à l'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de police qui ordonne aux fermiers, laboureurs et autres faisant commerce de la marchandise de foin de se conformer aux réglements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Ancelet en l'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Dalenne à l'amende pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—