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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du conseil d'Etat qui condamne le nommé Garicq, maître tondeur à Paris, en 100 livres d'amende et prononce la confiscation d'une pièce de reyden blanc qu'il ensimait avec de l'ensimage dit flambart, nonobstant les défenses portées par les réglementsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1741
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Arrêt du conseil d'Etat qui renouvelle les défenses aux tondeurs d'humecter d'huile ni d'aucune graisse les draps et étoffes qu'ils apprêtent ; et condamne en l'amende le nommé Manset, maître tondeur, pour sa contraventionFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1741—
De par le Roi... Sentence (de police) qui condamne le nommé Laloge, maître grainier et sa femme solidairement en 500 livres d'amende pour avoir retiré et logé chez eux des personnes... d'une vie suspecte et scandaleuseFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Jugement rendu par M. Feydeau de Marville, lieutenant général de police, et les gens tenant le siège présidial au Châtelet, commissaires en cette partie, qui condamne L. Leprince, commis du bureau de la poste aux lettres à Paris, à être pendu, pour avoir commis plusieurs vols en décachetant plusieurs paquets venant de différentes provincesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Ordonnance (de police) qui fait deffenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bierre, chaircuitiers, patissiers et autres marchands... d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux, pour y vendre leurs marchandises, pendant la nuit de Noël, passé 8 heures du soirFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Ordonnance (de police) qui fait deffenses à tous soldats, cavaliers ou dragons d'entrer et de jouer dans les jeux de paulme et de billard, et aux maistres desdits jeux de les y souffirFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Ordonnance (du lieutenant de police) qui fait défense a tous cabaretiers... et autres marchands... d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de... vendre leurs marchandises pendant la nuit de NoëlFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses, tant aux tondeurs des Gobelins qu'à tous autres de Paris, d'humecter d'huile ni d'aucune sorte de graisse les pièces de drap qui leur seront confiées pour les apprêterFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé la veille et le jour de Saint Jean-Baptiste par les habitants de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé tant par rapport au suif que par rapport à la chandelleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Ordonnance de police concernant les auberges et chambres garniesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Ordonnance de police portant règlement pour la cuisson et la vente des tripesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Ordonnance de police portant règlement sur ce qui doit être observé à l'occasion du feu d'artifice qui doit être tiré sur la Seine la veille de la Saint-Louis ou le lendemainFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Ordonnance de police qui fait défenses à tous soldats, cavaliers ou dragons d'entrer et de jouer dans les jeux de paume et billard, et aux maîtres desdits jeux de les y souffrirFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Ordonnance de police qui ordonne à tous propriétaires et principaux locataires des maisons de Paris de faire vider l'eau qui pourrait être restée dans leurs caves et d'en nettoyer les boues et le limonFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence (du lieutenant de police), qui condamne le nommè Hiard, maitre chandelier,... pour avoir gardé chez lui du suif au delà de la quantité prescriteFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne Nicolas Cleret, marchand boucher, à payer à l'Hopital-général 300 livres et en outre en 1000 livres d'amende, pour avoir livré 146 mesures de suif aux Augustins déchaussés de la place des Victoires, et ne les avoir pas exposées sur le carreau du marchéFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Charon, commis pour allumer les chandelles des lanternes publiques de la rue des ballets, pour avoir altéré lesdites chandellesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Joseph de La Noue, boucher, pour avoir laissé couler dans les rues le sang provenant de sa tuerieFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne en l'amende les nommés Athanase, vendeur de bière, et Maugis, limonadier, pour avoir donné à jouer aux cartes, ou souffert que l'on jouat chez euxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs boulangers, pour avoir vendu leur pain au-dessus du prix commun du marchéFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs limonadiers et vendeurs de bière, pour avoir donné à jouer aux cartes ; ou souffert que l'on y jouat chez euxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne la demoiselle Boutron en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de pharaonFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne la veuve Descroux en 300 livres d' amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne la veuve Pellet en l'amende de 500 livres, pour avoir vendu son pain au-dessus du prix courant du marchéFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne le nommé Andas en 300 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblé de feuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne le nommé Bourbon, maître maçon, en 50 livres d'amende et à démolir et reconstruire à ses frais l'encoignure d'une maison sise sur le port au blé qu'il avait construite sans la permission de M. le lieutenant général de policeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne le nommé Bourgeois, logeur à la nuit, en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant les chambres garnies et logeurs à la nuitFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne le nommé Cadet Lucas, maître vidangeur, en 100 livres d'amende, pour avoir fait couler dans le ruisseau des eaux et matières fécales provenant de la vidange des fosses d'aisanceFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne le nommé Chanteclair, fondeur de suif au village de Sèvres, en 500 livres d'amende, pour n'avoir pas porté au marché la fonte de ses suifs et en avoir fait chez lui un amas considérableFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—