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1 518 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Jean Crochart, meneur de nourrices, et l'interdit pour toujours de ses fonctions, pour n'avoir pas remis fidèlement aux nourrices les sommes qu'il recevait des pères et mères de leurs nourrissonsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742
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Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir cessé de garnir de ladite marchandise les ports de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne la demoiselle Caron en 1000 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une académie de jeuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne la demoiselle Lefranc en 1000 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne la veuve Aubert, maîtresse boulangère, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu son pain au-dessus du prix courant du marchéFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne le Sr Haudois, marchand épicier, en 300 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeu de SiamFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne le Sr Soulas en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de jeux prohibésFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne le nommé Barreau, meunier, en 500 livres d'amende, pour avoir vendu trois sacs de farine ailleurs que sur le carreau de la halleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne le nommé Billet, marchand de bière, en 500 livres d'amende, pour avoir donné à jouer et souffert que l'on jouât chez lui à des jeux prohibésFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne le nommé Boulanger, maître boulanger, en 1500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le poids et la marque du painFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne le nommé Charon, maître boulanger, en 1500 livres d'amende, pour avoir exposé en vente dans sa boutique des pains d'un poids légerFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne le nommé David, limonadier, en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant les limonadiersFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne le nommé Hiard, maître chandelier, en 1000 livres d'amende, pour avoir gardé chez lui au-delà de la quantité de Juif prescrite par l'ordonnance de police du 16 septembre 1741France. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne le nommé Latour, marchand de vin, rue de la Vannerie, en 500 livres d'amende, pour avoir reçu chez lui une assemblée de peintres et brocanteurs qui y apportaient et vendaient des tableaux et autres marchandisesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne le nommé Le Fèvre et sa femme en l'amende, pour avoir exposé et vendu dans leur boutique du pain d'un faux poidsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne le nommé Legrand en 1000 livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de jeuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne le nommé Moraine limonadier, en l'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la tenue des chambres garniesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne le nommé Royer, maître boulanger, en 2000 livres d'amende, pour avoir exposé en vente dans sa boutique des pains d'un poids légerFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne le nommé Sirot, et sa femme, en 200 livres d'amende, pour avoir loué ses chambres et retiré chez lui des femmes et filles de mauvaise vieFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne les nommés Dugland et Vallet, boulangers, en 500 livres d'amende, pour avoir exposé à leurs places des pains d'un faux poidsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne les nommés Grimprel et Petit, fondeurs de suif, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlement de police concernant la vente des suifsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour avoir exposé en vente du pain d'un poids légerFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir contrevenu aux règlements touchant les chambres garniesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui déclare valable la saisie de 112 bottes de foin faite sur le nommé Ancelet et le condamne en l'amende, pour avoir altéré la qualité desdites bottes de foin et le avoir exposées en vente ailleurs qu'à la place des ChartreuxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui fait défenses aux porteurs et porteuses d'eau de puiser aux fontaines publiques avant les bourgeois, leurs enfants ou domestiques, de les injurier et maltraiter, et d'y exciter des troubles et des querelles. (Fontaine des Blancs-Manteaux.)France. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui fait défenses à tous maîtres chandeliers de Paris de vendre leur chandelle au-dessus du prix courant ; et qui condamne plusieurs maîtresses chandelières en 300 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Sentence de police qui fait défenses à tous maîtres à danser de tenir assemblée et salle de danse chez eux les jours de dimanches et de fêtes ; et condamne en l'amende les nommés Burga et Devilliers, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
(Sentence du lieutenant de police faisant défense à tous de tenir académie ou assemblée de jeu, ou de donner à jouer dans leurs boutiques ou leurs maisons, et condamnant le sieur Charles Gosseaume pour contravention à cette défense.)France. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1742—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui fait défenses de modérer les amendes qui seront prononcées contre ceux qui auront contrevenu aux dispositions des règlements concernant le port et usage des toiles peintesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1741—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Vantroux, conseiller au Châtelet, pour, avec M. Feydeau de Marville, travailler à la confection des rôles de la capitation sur les corps d'arts et métiers de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1741—