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109 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Simon et×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt de parlement qui fait défenses à tous bouchers dans l'entendue du ressort du bailliage de Meaux d' acheter des veaux nés seulement depuis 3 ou 4 jours, pour les tuer et en vendre la viande. Ordonne que lesdits bouchers ne pourront tuer que des veaux ayant au moins trois semainesFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et
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1784
—
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous habitants du bourg de Passavant et lieux voisins de s'attrouper le mercredi des cendres, ou autres jours, sous quelque prétexte que ce soit, notamment sous celui d'aller chez les nouveaux mariés exiger d'eux un pot de vinFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance de police de Paris, [du] 18 fevrier 1784, relativement à ce qui doit être observé par les bouchers, rotisseurs, aubergistes et logeurs en chambres garnies, pour la vente de la viande pendant le CarêmeFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui homologue une sentence rendue en la sénéchaussée de La Rochelle qui règle les fonctions des jurés-crieurs-trompettes de la ville et fixe les droits qu'ils doivent percevoirFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui ordonne l' exécution d'une sentence du bailliage de Nemours par laquelle il est fait défenses aux marguilliers des paroisses d'entreprendre aucun procès, de faire aucun emploi de deniers, d'accepter ou refuser aucune fondation sans avoir été autorisés par les curé et habitantsFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
(Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé ayant pour titreFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui ordonne qu'aucun de ceux qui exerceront les places de principal, professeurs et régents, même dans les pédagogies, ne pourront réunir à de pareilles fonctions le titre de curé ou de vicaireFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui ordonne que l'arrêt du 17 mai 1783 sera exécuté ; fait défenses au procureur d'office en la justice de Beauvais de faire afficher aucuns jugements dans lesquels seraient insérées les qualités qu'il a été défendu au juge de la justice de Beauvais de prendreFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
(Arrêt du conseil d'Etat qui autorise le bureau diocésain de Toulouse à imposer sur tous les bénéfices du diocèse une somme annuelle de 3000 livres, pour établir des pensions en faveur des prêtres âgés ou infirmes et de ceux qui se destinent à l'état ecclésiastique.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages seront désormais payées à l'hôtel-de-ville de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de la cour de Parlement, portant règlement pour l'administration de la fabrique et charité de Villeneuve-Saint-GeorgesFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1783—
Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration de la fabrique de la paroisse de Neuville-aux-LogesFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1783—
Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de l'église de Saint-Donatien d'OrléansFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1783—
Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse de BellevilleFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1783—
Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse de Mezy près MeulanFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1783—
Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse de Notre-Dame de CholletFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1783—
Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse de Notre-Dame de MortagneFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1783—
Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des revenus des fondations faites à la fabrique de la paroisse de Neuville-aux-LogesFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1783—
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance de police de Tours, concernant les ouvriers et compagnons des différents états, arts et métiers en communauté ou nonFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1783—