(Arrêt du conseil d'Etat qui autorise le bureau diocésain de Toulouse à imposer sur tous les bénéfices du diocèse une somme annuelle de 3000 livres, pour établir des pensions en faveur des prêtres âgés ou infirmes et de ceux qui se destinent à l'état ecclésiastique.) — France. Conseil d'État (13..-1791)