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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (du bureau de la ville) qui enjoint à Jean Clément, marchand de charbon de bois par terre, et à tous autres faisant commerce de charbon de terre, de déclarer exactement aux barrières la quantité portée en leurs voitures, et , lorsqu'il y aura des sacs de braises ; d'en faire aussi la déclaration distinctementParisimp. de P.-G. Le Mercier1759
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Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne à la veuve Lincelle, et à tous autres tenans bateaux à laver lessives, de faire ôter le chevron qu'ils ont fait mettre dans l'étendue du bord de devant leurs bateaux, pour les garantir des coups de crocs que les compagnons de rivière peuvent y donnerParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville.) qui condamne Louis Lorinet, voiturier par terre, et Elizabeth Fondeux, sa femme, et Cosme Houdan et Louis-Claude Jannot, leurs chartiers, solidairement en 50 livres d'amende, pour avoir... fait décharger et... déchargé des gravois en contravention sur le chemin de Montmartre, derrière le jardin du Sr La BouxièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Sentence (du bureau de la ville.) qui condamne différens maîtres voituriers et maîtresses voiturières par terre sur les ports de cette ville en l'amende, pour avoir employé des chercheurs et chercheuses pour se procurer des voitures, et à aucuns marchands de bois un débit de préférence, comme aussi lesdits chercheurs et chercheuses en pareilles amendes, pour être entrés sur et à l'entrée du pont de l'isle LouvierParisimp. de P.-G. Le Mercier1759—
Nouveau Tarif arrêté au bureau de la ville, pour les droits à elle accordés par la déclaration du Roy du 10 décembre 1758Parisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la construction des échafauds dans la place de Grève et la police qui doit être observée sur la rivière, à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré vendredi... 23 du présent mois, devant l'hôtel-de-ville, à cause de la fête de... Saint Jean-BaptisteParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la construction des échafauds dans la place de Gréve et la police qui doit être observée sur la rivière, à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré demain dimanche, devant l'hôtel-de-ville, en réjouissance des victoires remportées sur les Anglois en Amérique, près du lac Champlain, et dans l'anse de Saint-Cast, près de Saint-MaloParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la construction des échafauds dans la place de Gréve, et la police qui doit être observée sur la rivière, à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré après-demain samedi, devant l'hôtel-de-ville, en réjouissance de la victoire remportée sur les Hessois et Hanovriens par l'année du roy commandée par... le prince de SoubiseParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant des illuminations aux façades des maisons, en réjouissance de la victoire remportée sur les Hessois et Hanovriens par l'armée du roy commandée par... le prince de SoubiseParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant des illuminations aux façades des maisons, en réjouissance des victoires remportées sur les Anglois, en Amérique, près du lac Champlain, et dans l'anse de Saint-Cast, près de Saint-MaloParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la décharge des terres, gravois et décombres sur l'emplacement destiné à former un nouveau magasin pour le dépôt des marbres du roy, situé au bas de Chaillot, joignant la manufacture royale de la SavonnerieParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le pêchage des bois flotés et neufs à brûler naufragés, depuis les garres établies au-dessus de cette ville pour le placement des trains et des bateaux à leur arrivée jusqu'au pont de SèvreParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Blaise Gillet, chartier du nommé Duval, voiturier par terre, en 10 livres d'amende, pour avoir fait entrer une voiture dans le chantier sis au fauxbourg S. Honoré, à l'enseigne de la Ville-l'Evêque, à midi et demi, heure intermédiaireParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Changé l'aîné, l'un des préposés pour procurer la vente des vins sur les ports, dans la halle et sur l'étape, en 30 livres d'amende, qui l'interdit pour toujours de l'exercice de ladite commission... pour avoir injurié et insulté le Sr More, l'un des gardes du corps des marchands de vins... ladite halle aux vins, et qui enjoint à tous les pourvus de semblables commissions de porter honneur et respect auxdits maîtres et gardesParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Fremeau, marchand marinier, en 300 livres d'amende, pour avoir passé lui-même son bateau sous le pont du Pecq, Sans l'assistance... du maître dudit pontParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Doucet, maître menuisier et marchand de tuiles à Paris, en 50 livres d'amende, pour avoir fumé sur le port à la tuile de la Tournelle et n'avoir voulu déférer à l'avertissement qui lui a été donné de discontinuerParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Chaillot, voiturier par terre, en 10 livres d'amendes, pour avoir refusé, sur la réquisition d'une bourgeoise, de mener une voye de bois du chantier du Chat-noir, rue des Fossés-Saint-Bernard, en la demeure de ladite bourgeoise, et l'avoir invectivéeParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Royelle et Jean Gilles, garçons de chantier de Guy Diot, marchand de bois flotté tenant chantier dans l'île des Cygnes, solidairement en 50 livres d'amende... et Louis Gaudet et Jean-Baudet, chartiers d'André Aulnet... voiturier par terre, solidairement en 30 livres... pour avoir par lesdits Royelle et Gilles ouvert ledit chantier à cinq heures et demie du matin, en avoir souffert l'entrée ausdits Gaudet et Baudet et qu'ils ayent cordé deux voyes de bois ; et par lesdits Gaudet et Baudet être entrés dans ledit chantier avant six heures, qui est celle de l'ouverture de la venteParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel Simon, chartier de Jean Chapu, gravoitier, en 10 livres d'amende... pour avoir déchargé un tombereau de gravois sur le chemin de la voirie S. Martin, au lieu de le conduire à la décharge publiqueParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gaspard Olivier, Louis Pugiat, Jean-Louis Florentin... voituriers par terre, chacun en 50 livres d'amende, pour être entrés dans le chantier tenu par Beaugendre, marchand de bois au quartier Saint-Honoré, avant dix heures du matinParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Bertin, compagnon de rivière, en 20 livres d'amende, pour avoir travaillé au port du ponceau de l'hopital-général à charger du fumier dans une thoue le dimancheParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Soret, voiturier par terre sur les ports de cette ville, en 50 livres d'amende, Marie Bourgeois, sa commise, et Louis Dupont, son chartier, chacun en 20 livres... pour avoir par ledit Soret envoyé, et par ladite Bourgeois et ledit Dupont être allés dans le chantier de Paultre, marchand de bois au port de la Tournelle, avec deux voitures, et y avoir cordé du boisParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Lutton, marchand de bois et voiturier par eau en l'amende de 20 livres, et Pierre Descoins, Thomas Paraché, et Jacques Sermais, sous-gardes de bateaux, aussi en differentes amendes pour avoir remonté à la tête du port de l'isle Louvier plusieurs bateaux-thoues et flutes appartenans à Jean-Baptiste Chéry, Nicolas Desages, Lamotte, Paul Le Beau, Jacques et Nicolas Le Vieux, marchands voituriers par eauParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Lépine fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Lépine tiré un coup de fusil dans le chantier par lui tenu rue de Bourbon, et s'être comporté immodestement envers l'officier-mouleurParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Pelé et Joseph Agnès, gagne-deniers, chacun en 3 livres d'amende, pour avoir sans permission pêché des pierres dans le canal de la rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
Sentence (du bureau de la ville) qui déboute Pierre-Denis Fremeau, marchand marinier, de son opposition à celle du 18 décembre 1755, ordonne l'exécution de ladite sentence... si mieux n'aime ledit Fremeau, quant à la condamnation de la somme de 480 livres, pour les retards par lui causés à Charles Morel et à Marie-Elisabeth... Grarre, aussi marchands mariniers, qu'estimation en soit faite par arbitreParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne l'exécution de celle du 21 janvier 1755 et l'arrêt confirmatif... du 9 septembre 1756, qui enjoint aux Syndics et communauté des maîtres tonneliers de se trouver en nombre suffisant sur les ports pour y faire la décharge des vins, aussitôt qu'ils en seront requisParisimp. de P.-G. Le Mercier1758—
Ordonnance de la police (du bureau de la ville) concernant la sureté des bateaux et des marchandises étant dans l'étendue des ports de cette ville, de ceux au-dessus et dans les bras des rivières de Seine et de Marne et sur la rivière d'Yerre, et défenses d'y tirer aucunes fusées... et d'allumer aucuns feux soit sur lesdites rivières ou le long desdits portsParisimp. de P.-G. Le Mercier1757—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la conduite par eau des bourgeois et habitans... de Paris, et autre personnes, ès lieux des environs, et au-dessous de ladite ville en descendant la rivière, et en ladite ville en remontantParisimp. de P.-G. Le Mercier1757—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la construction des échafauds dans la place de Gréve et la police qui doit être observée sur la rivière, à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré dimanche... 23 du présent mois, devant l'hôtel-de-ville, en réjouissance de l'heureux accouchement de Madame la Dauphine et de la naissance d'un comte d'ArtoisParisimp. de P.-G. Le Mercier1757—