Couverture de Sentence (du bureau de la ville) qui déboute Pierre-Denis Fremeau, marchand marinier, de son opposition à celle du 18 décembre 1755, ordonne l'exécution de ladite sentence... si mieux n'aime ledit Fremeau, quant à la condamnation de la somme de 480 livres, pour les retards par lui causés à Charles Morel et à Marie-Elisabeth... Grarre, aussi marchands mariniers, qu'estimation en soit faite par arbitre

Sentence (du bureau de la ville) qui déboute Pierre-Denis Fremeau, marchand marinier, de son opposition à celle du 18 décembre 1755, ordonne l'exécution de ladite sentence... si mieux n'aime ledit Fremeau, quant à la condamnation de la somme de 480 livres, pour les retards par lui causés à Charles Morel et à Marie-Elisabeth... Grarre, aussi marchands mariniers, qu'estimation en soit faite par arbitre

auteur :Paris

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Première parution: 1758
Éditeur: imp. de P.-G. Le Mercier
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1758	imp. de P.-G. Le Mercier	—	—	(Paris)

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