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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Ménard, garçon de coche et Nogent, en 50 livres d'amende, pour avoir jetté de la menue paille dans la rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1736
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Legendre, gagne-denier, et Marin Lemaître et Noel Hemet, compagnons mariniers de Pierre Leroux, marchand de pierre de Saint-Leu, sçavoir ledit Legendre en 20 livres d'amende, pour s'être servi du bachot dudit Leroux sans son consentement, et lesdits Lemaître et Hemet, chacun en 50 livres... pour avoir maltraité ledit Legendre à coups d'avironParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude René, maître pescheur, et Jean Maurice, bachoteur, en 50 livres d'amende, pour n'avoir fermé leur bachot avec chaîne et cadenat pendant la nuit ; qui en ordonne la confiscation... et qui, condamne Charles Gillot, Pierre-Philbert Mallet, jurés-pescheurs, Louis Morel et Pierre-Marie Pollet, chacun en 100 livres... peut avoir tiré un coup de pistolet sur la rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude et Pierre Dollé compagnons de rivière, en 10 livres d'amende pour avoir fait du feu dans un bateau chaland dont on venait de décharger de la cendre à l'Hôpital-GénéralParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gadet Lucas, maître vuidangeur, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé couler dans la rivière de l'eau puante provenante des tonneaux qu'il avoit fait remplir de la vuidange d'une fosse d'aisance rue de la MortellerieParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Baudin, compagnon de rivière du nommé Manoury, marchand voiturier par eau, an 200 livres d'amende, pour s'être immiscé à défermer de son autorité, à 10 heures et demie du soir, la corde du bateau du nommé Duclos,... placé au port Saint-Nicolas, l'avoir fait tout hors, à l'effet de rébâler celui du nommé Guenneville, pareillement voiturier par eauParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Troussel... marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir relâché son bateau du port de l'abreuvoir Bourbon où il avoit été placé par les officiers-metteurs à port, pour empêcher que celui de Jacques Pejot, aussi marchand de bois, étant à son rang d'arrivage, puisse être placé au bout du sienParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Le Maire, marchand de foin, et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ladite femme Le Maire insulté les sentinelle et sergent de garde au port aux grains de la Gréve qui ont voulu arrêter le... garçon de bateau de ladite Le Maire, qui avoit jetté une fourche à un garçon chargeur des officierParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Mathieu Gallien, enleveur d'immondices, en 100 livres d'amendes, pour avoir... déchargé des immondices dans la rivière au pied de l'isle des Cignes, au lieu de les avoir placé sur ladite isleParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre La Chambre, maître vitrier à Paris, propriétaire d'une maison... rue de Charenton... en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission construit en icelle un petit édifice... et une sable ; ordonne qu'ils seront rasés... et la place réunie au domaine du royParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Regnier Perceval, chartier du nommé Cottin, entrepreneur du nettoyement des boues du quartier de la Gréve, en 10 livres d'amende... pour avoir avec un valet poussé les boues... dans le ruisseau et les avoir conduit jusqu'au port aux charbons pour être entrainées dans la rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la femme du nommé Coutoux, enleveur de fumier, et ledit Coutoux... en 50 livres d'amende, pour avoir jetté d'un bateau chargé de fumier de l'eau puante dans la rivière, sous la première arche du Pont-RoyalParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Le Vieux, marchande de bois, en 100 livres d'amendes, pour avoir mal construit une pille de bois pelard sur le port Saint Paul, de laquelle s'est éboulé environ deux voyesParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les srs Semelé, Dubellay, Dijon père... demeurans rue de la Pelleterie, et le Sr Tiphaine, marchand Sur le Pont-au-Change, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir... mis des immondices sous leurs maisons dans la rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Champagne, commis du Sr de Blémont, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir pris un bachot pour aller avec un fusil tirer un canard au milieu de la rivière, et qui ordonne la confiscation dudit fusilParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dauche, cabaretier au port au plâtre, en 50 livres d'amende, pour avoir fait deux coups de pistolet chargé à balle sur ledit portParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... d'Houry, commissionnaire de la compagnie des associés marchands de charbon de terre de Moulin, en 200 livres d'amende, pour avoir surpris Jean-Jacques Boutin, officier-mesureur de charbon, et avoir reçu de lui une mesure sur le faux exposé qu'il avoit obtenu une permission du bureau de la ville pour l'enlèvement de deux bateaux de charbon de terre ; qui ordonne qu'ils seront... remontés à la Rapée, interdit ledit Boutin de ses fonctions pendant huit jours, pour avoir livré ladite mesure sans s'être fait représenter la permission dudit bureau, et n'avoir dénoncé la contraventionParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne aux officiers-metteurs à port... de faire rincer dans le jour dans une thoue en bon état les immondices qu'un particulier, faisant pour le nommé Dubuis, chargé de l'enlevement des boues des ports, avoit rincé d'un bateau barguette dans une thoue étant à fond d'eau, de les faire conduire sur la surface de l'isle des Cignes, sinon qu'il y sera mis ouvriers à leurs fraisParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que dans le jour Mathieu Gallien, entrepreneur de l'enlèvement des boues des ports de cette ville, sera tenu d'enlever les immondices-provenans d'une thoue chargée de boues qui a été écrasée au port de l'isle des Cignes en la voulant tirer du fond de l'eau... et qui, pour avoir conduit lesdites boues dans une thoue défectueuse, le condamne en 100 livres d'amendeParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que dans le jour les syndics de la communauté des officiers-mesureurs de charbon seront tenus d'installer et départir François Flouet pour exercer par commission seulement l'office de mesureur de charbon au lieu et place de Jean Decamps... et, pour n'avoir... instalé... ledit Flouet, les condamne personnellement chacun en 100 livres d'amendeParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que dans le jour... Gaillard-Bois, enleveur de fumier, Jacques Thuret déchireur de bateaux, Couque, enleveur de sable, Michel Ozanne, déchireur de bateaux, les veuves Sénéchal et Jullin et Charles Rogueux seront tenus d'enlever, sçavoir, ledit Gaillard-Bois, les fumiers qu'il a déposés sur le bord de la rivière au-dessus et au-dessous du bac des Invalides ; ledit Thuret... les bois qu'il a déposés au-dessus de la barrière des Invalides et près la rue de Poitiers, ledit Cougue, les sables qu'il a déposé au-bas de la rue de Bourgogne, ledit Ozanne, les bateaux et les bois qui lui appartiennent sur le bord de la rivière sur la berge et voye publique ; lesdites veuves Jullin et Sénéchal et ledit Rogueux, les bois qu'ils ont sur les berges... et port de la GrenouillièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—
(Avis d'adjudication du bureau de la ville) concernant la reconstruction à neuf de la partie de l'égoût S. Benoît passant sous le convent des ... Petits-AugustinsParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
(Avis de la mise en adjudication au bureau de la ville du bail à loyer des étaux de la boucherie du Marché-Neuf.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
(Jugement du Bureau de la ville), concernant la police le long des remparts et du grand égoût découvert de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la conduite par eau des bourgeois et habitans de... Paris, et autres personnes, ès lieux des environsParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la construction des échaffaux dans la place de Gréve, à l'occasion du feu d'artifice qui doit y être tiré le 23 du présent mois, à cause de la fête de... S. Jean-BaptisteParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la reconstruction à neuf de la partie de l'égoût S. Benoît passant sous le couvent des... Petits-AugustinsParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le billage sur les bateaux, boutiques de poissons, trains de bois flotté à bruler, éclusées de bois quarrés et d'ouvrages et bateaux-coches au passage sous l'arche avalante du pont de... MelunParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne les nommés La Bruyère, père et fils, plumets porteurs de charbon, en 10 livres d'amende, pour avoir, pendant l'heure intermédiaire de midi, déposé et laissé chacun une voie de charbon, sans bourgeois, dans la rue de la MontellerieParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—
Sentence (du bureau de la vile) qui donne acte à Guillaume Meunier, Jacques et Jean Descoins, Jean Bourgeois fils, Jean Bourgeois père et Jean Noblet fils des... soumissions par eux faites à l'audience d'ôter les gords qu'ils ont sur la rivière au village d'Asnière, isle d'Asnière, lieu dit Frétillon, port aux chevaux et isles de Cage, sans y laisser aucuns pieux, et qui par grâce les décharge de l'amende ; qui ordonne que... Descoins, marchand de bois, Jean-Claude Descoins. Guillaume Noblet, Antoine Jolly, Pierre-Jean Michel, Antoine Bateau... et les héritiers de la veuve Meunier, tenans gords depuis ledit lieu d'Asnière jusqu'à Epinay, seront Tenus de les faire ôter dans le jour, et qui les condamne en 300 livres d'amendeParisimp. de P.-G. Le Mercier1735—