Couverture de Sentence (du bureau de la vile) qui donne acte à Guillaume Meunier, Jacques et Jean Descoins, Jean Bourgeois fils, Jean Bourgeois père et Jean Noblet fils des... soumissions par eux faites à l'audience d'ôter les gords qu'ils ont sur la rivière au village d'Asnière, isle d'Asnière, lieu dit Frétillon, port aux chevaux et isles de Cage, sans y laisser aucuns pieux, et qui par grâce les décharge de l'amende ; qui ordonne que... Descoins, marchand de bois, Jean-Claude Descoins. Guillaume Noblet, Antoine Jolly, Pierre-Jean Michel, Antoine Bateau... et les héritiers de la veuve Meunier, tenans gords depuis ledit lieu d'Asnière jusqu'à Epinay, seront Tenus de les faire ôter dans le jour, et qui les condamne en 300 livres d'amende

Sentence (du bureau de la vile) qui donne acte à Guillaume Meunier, Jacques et Jean Descoins, Jean Bourgeois fils, Jean Bourgeois père et Jean Noblet fils des... soumissions par eux faites à l'audience d'ôter les gords qu'ils ont sur la rivière au village d'Asnière, isle d'Asnière, lieu dit Frétillon, port aux chevaux et isles de Cage, sans y laisser aucuns pieux, et qui par grâce les décharge de l'amende ; qui ordonne que... Descoins, marchand de bois, Jean-Claude Descoins. Guillaume Noblet, Antoine Jolly, Pierre-Jean Michel, Antoine Bateau... et les héritiers de la veuve Meunier, tenans gords depuis ledit lieu d'Asnière jusqu'à Epinay, seront Tenus de les faire ôter dans le jour, et qui les condamne en 300 livres d'amende

auteur :Paris

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Première parution: 1735
Éditeur: imp. de P.-G. Le Mercier
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1735	imp. de P.-G. Le Mercier

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