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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Vollant, patissier, en 50 livres d'amende, pour avoir insulté les officiers-mesureurs de sel lors de leur visite chez lui, et s'y être trouvé un demi-boisseau et un litron non marqués ni étalonnésParisimp. de P.-G. Le Mercier1738
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Vougny, voiturier par eau, en 20 livres d'amende, pour avoir fait rinser au port de l'Ecole, et mêler d'un bateau dans un autre du bois à brûler appartenant à la femme Hannique, quoiqu'elle lui eût dit, et l'inspecteur fait dire de n'en rien faire sans permissionParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui fait défenses aux fermiers du bacq de la Rapée de conduire de terre sur les bateaux-coches ou d'iceux à terre, aucunes personnes, bardes, paquets et marchandises... et, pour l'avoir fait, les condamne solidairement en 10 livres d'amende... qui ordonne aux... propriétaires dudit bacq de justifier dans quinzaine des titres qui les autorisent à l'exercer au port de la Rapée ; qui ordonne que les maîtres bateliers-passeurs d'eau pourront seuls... aller au-devant des bateaux-coches et des bateaux à la Rapée, pour décharger et amener à Paris les personnes et marchandisesParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne qu'il sera à l'avenir payé au maître des ponts de cette ville 43 livres pour l'avalage d'un bateau marnois chargé de charbon de bois au-dessus de huit toises, depuis l'isle-Louvier jusqu'au port de la Mégisserie, et pour le remontage d'icelui, et qu'il sera tenu de se mettre en possession à ladite isle-Louvier de tous les bateaux qui devront être descendus sous les ponts, et de les remonter au-dessus du pont de la Tournelle et de la pointe dite de Bretonvilliers ; et qui fait défenses à tous marchands et voituriers par eau de les descendre ou remonter depuis ladite isle jusqu' au-dessous du Pont-NeufParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne qu'à l'avenir Nicolas Levasseur, maître des ponts de Château-Thierry, ne pourra recevoir plus grand droit que 50 sols par chacun trait, qui ne pourra être composé au plus que de vingt-cinq bateaux, quoique monté à différentes foisParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que l'empillage des pierres à plâtre se fera sur le port par gens choisis tant par le... vendeur que par l'acheteur, en présence de l'officier-toiseurParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que les officiers-metteurs à port seront tenus de mettre aux ports de la Mégisserie, des Saints-Pères et du raccueillage de la Conférence les bateaux de charbon qui seront lâchés au-dessous des pontsParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
(Sentence du bureau de la ville portant) Défenses à François-Yves Gravois, paticier et boulanger, locataire d'un terrain Sis à Lagny, sur le bord de la... Marne, appellé le port de la porte Marchand, de percevoir autres et plus fortes sommes que celles taxées par l'ordonnance, pour l'occupation dudit terreinParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Arrêt du conseil d'Etat qui annulle l'adjudication faite au Sr Cagnier pour la construction du grand égout découvert et de ses embranchements, et autorise les prévôts des marchands et échevins de Paris à acquérir les portions d'héritages nécessaires à cette construction. (Et autre arrêt du 4 juin 1737 sur le même sujet)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-G. Le Mercier1737—
Boucherie du Marché-Neuf. (Adjudication au bureau de la ville du bail à loyer des étaux.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
De par les prévôt des marchands et échevins... Taxes d'ardoises d'AnjouParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
(Ordonnance du Bureau de la Ville concernant L') adjudication des droits d'octroi appartenant à la ville de La RochelleParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la distribution de l'isle-Louvier pour le commerce des marchandises de bois neuf à brûler voituré par eau et du charbon de bois voituré par terre en cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la distribution du port Saint-Paul pour le commerce du charbon de terre, de la chaux, du charbon de bois et du poisson d'eau-douce, et la décharge d'autres marchandisesParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la distribution du port de la Tournelle, depuis le pont jusqu'à celui de l'Hôtel-Dieu, pour le commerce des marchandises de bois, foin, charbon de bois, ardoise, thuile et fruitsParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la navigation et la conduite des bateaux chargés de marchandises ou vuides et des bois d'ouvrages sur la rivières d'Ourcq, pour la provision de... ParisParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le commerce de charbon de bois aux ports de la Mégisserie, des Saints-Pères et de la ConférenceParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le commerce de la marchandise de charbon de bois dans les ports de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne André Langlois, marchand voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir refusé de relâcher à 14 toises de la machine hidraulique de la Samaritaine un bateau chargé de boisParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Fourreau, fils de Jacques Fourreau, maître passeur à la Rappée, en 50 livres d'amende, pour avoir tiré un coup de fusil par-delà la barrière de la RappéeParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Gordières, tenant bateaux à laver lessives, en 20 livres d'amende, pour avoir refusé de remonter ses bateaux... et qui ordonne que dans le jour il sera tenu de les remonter à vingt piedsParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Fauconnier père et Fauconnier Duchâteau, son fils, fermier du coche par eau de Nogent, en des dommages et intérêts envers Charles et Cosme Richard, fermiers des coches par eau de Montreau, Moret et Montargis, pour avoir voituré des marchandises d'oeuvres de poids dudit lieu de Montreau, au préjudice desdits Richard, et chacun en 100 livres d'amende pour ladite contravention, pareillement en 200 livres chacun de semblable amende, pour avoir conduit de nuit ledit coche de NogentParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lebegue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, sans permission ni laisser-passer, fait lâcher et mettre un bateau de bois au port de la Gréve où il en avoit déjà un à portParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Gachet, maître vuindangeur, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé couler dans... la rivière au port au foin... des eaux fécales provenantes d'une fosse... rue de la MortellerieParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Gautier, maître menuisier, en 500 livres d'amende, pour avoir amené... Six pilles de bois à ouvrer hors d'état de servir à aucun ouvrage de charpenterie ni menuiserie, étant pourris... piqués de vers et oudrisParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Masle, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir tenu compte d'exécuter ce qui lui avoit été prescrit par le commis à l'exercice de la maîtrise du pont de Saint-Maur, et avoir naufragé un bateau de pavé dans l'arche avalante dudit pont ; qui lui ordonne de faire dans le jour retirer les pavés et débris du bateauParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Aurelle, maître tailleur d'habits, propriétaire d'un terrain sis au bout de la rue Saint Dominique... en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur ledit terrain une voute de cave et fondé des murs pour élever une maison, qui ordonne la démolition desdites constructions... et la réunion de la place au domaine du royParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Olivier, Elisabeth Bourlier, veuve Olivier et Jean Bailly, voituriers par terre, sçavoir ledit Jean Olivier, en 200 livres d'amende, et lesdits veuve Olivier et Jean Bailly, chacun en 50 livres... pour chacun avoir été par leurs chartiers au-devant des bourgeois pour les conduire à la vente d'un marchand par préférence à celles, des autresParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Oudard en 1000 livres d'amende, pour avoir fait voiturer par eau en cette ville douze muids de bled, comme marchand de grains pour la provision de Paris, et cependant faisant les fonctions de facteur de différens boulangers, ordonne la confiscation dudit bled... et lui fait défenses de continuer ledit commerceParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Villette, marchand de vin à la Rapée, en 20 livres d'amende, pour avoir... laissé tirer par les garçons et domestiques, dans le jardin de la maison qu'il occupe le long de la rivière, des fusées et pétardsParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—