Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui annulle l'adjudication faite au Sr Cagnier pour la construction du grand égout découvert et de ses embranchements, et autorise les prévôts des marchands et échevins de Paris à acquérir les portions d'héritages nécessaires à cette construction. (Et autre arrêt du 4 juin 1737 sur le même sujet)

Arrêt du conseil d'Etat qui annulle l'adjudication faite au Sr Cagnier pour la construction du grand égout découvert et de ses embranchements, et autorise les prévôts des marchands et échevins de Paris à acquérir les portions d'héritages nécessaires à cette construction. (Et autre arrêt du 4 juin 1737 sur le même sujet)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1737
Éditeur: imp. de P.-G. Le Mercier
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1737	imp. de P.-G. Le Mercier	—	—	(Paris)

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