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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la dame Jgou, marchande de meubles, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission un corps de bâtiment... sur la rue de Charenton... qui ordonne la démolition dudit bâtiment... la réunion de la place au domaine du roy, et qu'elle sera tenue de déclarer les entrepreneurs... et ouvriers qui y ont travailléParisimp. de P.-G. Le Mercier
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1738
—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Cadet, maîtresse, vuidangeuse, en 20 livres d'amende, pour avoir laissé couler dans la rivière des matières fécales provenantes de la fosse d'aisance d'une maison sise rue de la MortellerieParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Chenu, marchande de grains et commissionnaire de marchands de grains, en 100 livres d'amende, sauf son recours contre son commettant, pour avoir exposé en vente du Seigle dans des sacs non marqués et de la continence de plus d'un septierParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Lefebvre, maîtresse vuidangeuse, en 10 livres d'amende, pour avoir... laissé couler des matières fécales dans la rivière au port MalaguayParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les Srs Dumanchin et Huet solidairement en 200 livres d'amende, pour avoir sans permission ni alignement fait construire à neuf sans la largeur d' une arcade servant de descente à la rivière, sous la maison qui leur appartient, sise rue Basse des Ursins, un mur de clôture en pierres de tailles et autres ouvrages... ordonne la démolition desdits ouvragesParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommées Lefebvre et Marmet, revendeuses de pois et légumes au marché des Quinze-Vingts, chacune en 20 livres d'amende, pour, par ladite Lefebvre, s'être trouvée saisie d'un litron non marqué, avoir injurié aucuns des officiers-jurés-mesureurs de sel et étalonneurs de mesures de bois... et par ladite Marnet, s'être pareillement trouvée saisie de litron et demi-litron... défectueuxParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Marin Fleury, marchand de bois forain à l'isle-Louvier, et les nommés Duval et sa femme, ses commissionnaires, en 300 livres d' amende, pour avoir vendu de ladite marchandise sur le chemin qui borde la berge du grand bras de la rivière, au lieu d'en avoir fait la vente devant sa place du côté de la grande routeParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Michel Bagnard et sa femme, voituriers par terre, en 50 livres d'amende, pour avoir par ledit Bagnard fait enlever dans ses voitures deux voyes de planches de sapin que le nommé Papillon devoit voiturer, quoique ledit Bagnard n'eut aucuns chevaux attelés à ses voitures sur le port, et par ladite femme Bagnard s'être opposée à ce que ledit Papillon fit lesdites voituresParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement... Couque, Leriche et Duchemin, compagnons de rivière, en 100 livres d'amende, pour avoir... surchargé un bachot de sable dans... la rivière au port Saint-Nicolas, avoir donné lieu au naufrage dudit bachot, et exposé la vie desdits Leriche et Duchemin, et qui leur fait défenses, et à tous autres, de... charger leurs bachot combles et à moins de six pouces de bordParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement... Dondé et sa femme, commissionnaires de marchands de charbons de bois, en 300 livres d'amende, et le nommé Albert, leur garçon de bateau, en 50 livres... pour avoir par ledit Dondé... souffert une chienne attachée dans un bateau chargé de charbon au port Saint-Paul, et par ledit Albert l'avoir détachée et allée sur Jean-Baptiste Delin, plumet des officiers porteurs de charbon, qui en auroit été morduParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, compagnon de rivière, en 100 livres d'amende, pour avoir dérangé, au port de la Tournelle, un demi-train de bois floté... pendant qu'un autre train... étoit en route pour être descendu à la Grenouillière, ce qui en auroit occasionné la rupture au pont de la TournelleParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Boury, maître charpentier, en 50 livres d'amende, pour avoir reconstruit à neuf un mur de clôture et de face le long de la partie de l'égout découvert de la rue du Ponceau... sans permission... qui ordonne audit Boury de le démolir dans le jourParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Cadot, maître pescheur, en 10 livres d'amende, pour avoir fermé une boutique à poisson à des bateaux-lavandières et à 10 pieds au-dessus du puisoir de l'arche MarionParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Devienne l'aîné et François Bazin de Richebourg, officiers-mouleurs de bois, sçavoir ledit Devienne en 200 livres d'amende et en deux mois d'interdiction des fonctions de son office, pour en avoir abandonné l'exercice, étant départi au chantier du Sr Girardot de Chancourt hors Tournelle, et avoir insulté... Sébastien Lorieux, syndic, au bureau de leur communauté, et ledit de Richebourg, en 100 livres aussi d'amende, pour avoir pareillement abandonné l'exercice de sondit office, étant départi au chantier du Sr Perrinet, situé sur le même portParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Didier, marchand de charbon de terre, en 50 livres d'amende, pour n'avoir ôté le bateau... qu'il a à la treizième place du port Saint-Paul, et qui ordonne qu'il sera descendu à ses dépens à l'isle aux CignesParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dufeu, voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour s'être immiscé dans les fonctions des officiers-passeurs d'eau fléteyeursParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Genty, fermier du bacq de Choisy-Mademoiselle, en 50 livres d'amende, pour n'avoir eu qu'une pancarte défectueuse, qui lui ordonne de la représenter en bonne forme et lui fait défenses de percevoir aucunes autres sommes que celles y portéesParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gibier, demeurant à Ablon, en 500 livres d'amende, pour avoir fait arriver au port d'Ablon six muids d'avoine et deux muids de bled sans lettre de voiture, qui... en ordonne la confiscationParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gosset, maître boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir reconstruit un corps de bâtiment en la maison qui lui appartient... rue de Reully, d'une plus grande superficie et élévation que celles portées au jugement du bureau du 14 mars dernier qui ordonne la démolition du bâtiment... et la ré union de la place au domaine du royParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Guillaume Boujat, marchand de vin de Vermanton, Guillaume Boujat, marchand de vin à Paris, Perouse, marchand de vin de Coudrieux, Hubert, marchand de vin de Macon, Prevost et Louat, aussi marchands de vin à Paris, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir laissé des vins... sur le port de la Tournelle, au lieu de les enlever et de les faire entrer dans la halle au vin ; et qui enjoint à tous marchands de vin forains ayant des vins, ou qui en feront arriver, de les faire entrer dans ladite halle à l'instant qu'ils auront été mis à portParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jean Dagnet, marchand de bois... en 50 livres d'amende, et Martin Tabac... en 5 livres... pour avoir par lesd. Dagnet et sa femme, le dimanche 30 novembre dernier, fait rinser sept à huit cents de cotterets d'un bateau dans une barguette au port de l'Ecole, et par ledit Tabac fait ledit rinsageParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jeulain, bachoteur, en 100 livres d'amende, pour avoir conduit à Séve dans son bachot vingt-sept personnes au lieu de Seize, et qui l'interdit pour toujours du bachotageParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Laubié, demeurant au village de Viry, et Leblond, demeurant à Châtillon-sur-Seine, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir mis des pierres en nuisance à la navigation sur le port, berge... de la rivière et dans le lit d'icelle dudit lieu de Châtillon, et qui leur ordonne de les enlever dans le jourParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Le Vieux et Sébastien Epoigny, marchands de charbon forains de Sens, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir rinsé... des charbons d'un bateau à autre au port de Maison, et qui ordonne la confiscation des bateaux, allège et charbonsParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Michault, maître vuidangeur, en 20 livres d'amende, pour avoir fait couler dans... la rivière des matières fécales provenantes... d'une fosse d'aisance dans la rue CopeauParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Porée, chandelier, propriétaire d'un terrein... grande rue du fauxbourg Saint-Antoine, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire un corps de bâtiment sur le derrière de son terrein... et un escalier hors d'oeuvre, ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du royParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Renaud, tenant bateau à laver lessives, en 300 livres d'amende, pour n'avoir pas suffisamment jetté l'eau de son bateau lui avoir donné lieu de couler à fonds et exposé la vie des blanchisseusesParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Seblé, cabaretier et hôtelier à la Grande Pinte à Bercy, en 50 livres d'amende, pour avoir refusé d' exhibé à Fouloy et Muidebled, jurés-mesureurs de sel et étalonneurs de mesures de bois, celle dont il se sert, les avoir injurié et forcé de sortir de Sa maisonParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Silvain, fermier du coche de Villeneuve. Saint-Georges, Antoine Ribaton et Louis Métivier, pilotte et commis dudit coche, et Genty, fermier du bacq de Choisy-Mademoiselle, sçavoir, ledit Silvain en 100 livres d'amende, lesdits Ribaton et Métivier, chacun en 50 livres... pour avoir refusé de mettre au port de Choisy-Mademoiselle un chemin sur tréteaux pour la sortie de plusieurs personnes dudit coche, et ledit Genty... en 20 livres de semblable amende, pour avoir sortie du même coche plusieurs personnesParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Viaut, marchand de bois floté, en 50 livres d'amende, pour avoir mal fait construire une pille courante de bois dans son chantier du... port de la Grenouillière, de laquelle il seroit tombé sept à huit voyes de bois dans la rue de Belle-ChasseParisimp. de P.-G. Le Mercier1738—