Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Silvain, fermier du coche de Villeneuve. Saint-Georges, Antoine Ribaton et Louis Métivier, pilotte et commis dudit coche, et Genty, fermier du bacq de Choisy-Mademoiselle, sçavoir, ledit Silvain en 100 livres d'amende, lesdits Ribaton et Métivier, chacun en 50 livres... pour avoir refusé de mettre au port de Choisy-Mademoiselle un chemin sur tréteaux pour la sortie de plusieurs personnes dudit coche, et ledit Genty... en 20 livres de semblable amende, pour avoir sortie du même coche plusieurs personnes
auteur :Paris
- Première parution
- 1738
- Éditeur
- imp. de P.-G. Le Mercier(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1738 | imp. de P.-G. Le Mercier | — | — | (Paris) |