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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Marguet, facteur de marchands de bois et conducteur de trains, en 100 livres d'amende et l' interdit pour six mois de tout travail sur les rivières navigables... affluantes en cette ville et sur tous les port étant le long d'icelles, pour avoir refusé d'arrêter et garrer des trains à la conduite desquels il étoit ; avoir forcé le passage du pertuis de Bailly, avoir continué sa route et passé outre, malgré les défenses réitérées par un cavalier de la maréchaussée d'Auxerre... et par suite de sa désobéissance, avoir entrainé plusieurs autres trains garés sur la racle de VauxParis
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imp. de P.-G. Le Mercier
1762
—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Jardin, gagne-denier, au bannissement pour trois ans de la ville, prévôté et vicomté de Paris et des ports des rivières affluantes en cette ville, pour vol de deux falourdes d'Orléans par lui fait sur le port de l'isle LouvierParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Delamarche maîtresse vuidangeuse, en 50 livres d' amende, pour avoir fait couler dans la rivière, au-dessous du port au foin de la Grève, des eaux et matières fécales provenantes de la vuidange de la fosse d'aisance d'une maison sise rue de la MortellerieParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Lambert, marchand de bierre, Delion gagne-denier... et autres, tout au nombre de vingt-cinq, chacun en 3 livres d'amende, par grâce, pour avoir... mené à leur suite et laissé vaguer leurs chiens, les uns sur les ports... et les autres dans les bateaux à laver lessivesParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Veugen, aubergiste à Sceaux, en 12 livres d'amende, pour avoir fait passer une charette chargée ... sur le rempart de cette ville, du côté du midi, et avoir renversé un des arbres dudit rempartParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Sentence (du bureau de la ville) qui... condamne Pierre Gaudron, mesureur des grains et farines qui se vendent au marché de Montlhéry, en 500 livres d'amende, pour s'être servi de minots à bled, minots à avoine et boisseaux trouvés chez lui non marqués ni étalonnés par les officiers mesureurs de sel, étalonneurs de mesuresParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Sentence de police (du bureau de la ville) portant défenses de mener ni souffrir vaguer aucuns chiens sur les ports, quays, chantiers, étape, halle au vin de cette ville, et sur la rivière dans toutes sortes de bateaux et bachots, coches et galliotesParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant l'emplacement des chantiers de bois flottés dans l'isle des CygnesParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la construction des échafauds dans la place de Gréve et la police qui doit être observée sur la rivière, à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré mardi... 23 du présent mois, devant l'hôtel-de-ville, à cause de la fête... de Saint Jean-BaptisteParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la décharge et le roulage des vins au port des Carrières de CharentonParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la sureté des des bateaux et des marchandises étant dans l'étendue des ports de cette ville, de ceux au-dessus et dans les bras des rivières de Seine et de Marne et sur la rivière d'Yerre ; et défenses d'y tirer aucunes fusées... et d'allumer aucuns feux, soit sur lesdites rivières, ou le long desdits portsParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la sureté des marchandises dans les ports de cette ville, et qui défend aux gagne-deniers, plumets et ramasseuses de fonds de bateaux d'entrer dans lesdits bateaux aux heures intermédiaires, si ce n'est en la présence ou du consentement des marchands... et à tous bachoteurs et pêcheurs de fermer leurs bachots sur aucuns des bateaux qui sont au port de la Grève... et leur enjoint d'aller les fermer du côté du port Saint-LandryParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant le placement et la sureté des bateaux de charbon dans les garres, le placement et la décharge des bateaux et marchandises au port des Carrières de Charenton et autres, lorsque lesdites marchandises seront destinées pour lesdits ports, et le déchirage des bateaux audit port des Carrières de CharentonParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) qui enjoint aux bachoteurs et autres de se conformer aux ordonnances des 23 novembres 1731, 3 septembre 1735 et 18 mai 1738, en conséquence fait défenses à toutes personnes de se servir de bachots défectueux et d'aller sur la rivière pendant la nuit, à peine de prison, 50 livres d'amende et de confiscation desdits bachots, si ce n'est dans la saison des bains ; ordonne que tous ceux qui se serviront de cachots seront tenus de peindre sur les deux côtés desdits bachots le numéro qui leur sera donné au greffe, et de prendre, à l'occasion des bains, la permission d'un des huissiers-audienciers, commissaires de police à ce nommésParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Ordonnance de police (du bureau de la ville). Défenses à tous compagnons de rivières de conduire des trains de bois flottés sans êtres vêtus, et à tous maîtres pêcheurs et autres particuliers de pêcher dans l'espace de la rivière de Seine depuis... le Terrein jusques au-dessous du petit pontParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Germain Mommien, marchand de bois flotté, en 500 livres d'amende, et... Roulleau, son garçon de chantier, en 100 livres... pour avoir par ledit Mommien souffert que ledit Roulleau corda du bois dans son chantier pendant l'heure intermédiaireParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Hubert Roussel, la veuve Mathieu et Jean Crochet, fils de Laurent, maîtres pêcheurs à Beaumont-sur-Oyse, en 200 livres d'amende, pour avoir mis des bacs à pêcher poisson au fond de l'eau, dans les garres au-dessus et au-dessous du pont de Beaumont, en nuisance à la navigation ; ordonne qu'ils seront... enlevés dans le jourParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Arnoult, pêcheur à Ablon, en 50 livres d'amende, pour avoir pêché des bois flottans sur la rivière... lui fait défenses... et à tous autres, de d'immiscer dans le pêchage des bois que de l'aveu et sous les ordres par écrit des marchands de bois flottéParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Bonne Ecuelle, marchand forain, en 20 livres d'amende, pour avoir fait décharger sur le port Saint-Paul quatre voyes de balays de bruyère sans permissionParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Philippe Bordes, marchand voiturier par eau demeurant à Bezons, en 500 livres d'amende, pour n'avoir fait sa déclaration au bureau des officiers metteurs-à-port établi à Séve, des pierres à plâtre, qu'il a fait arriver au bas de MeudonParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lépine, maître pêcheur, en 50 livres d'amende, avec confiscation de son bachot, pour avoir été trouvé entre minuit et une beure, le 4 septembre dernier, sous l'une des arches du Pont-Neuf, avec équipage de pêcheur mouillé et du poisson dans des tonneaux ; et François Barache, marinier, en 6 livres... pour avoir servi de compagnon audit LépineParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Michelet, maître maçon, en 100 livres d'amende, pour avoir fait déposer des pierres le long du chemin des tirage au-dessus du bac d'Asnières, en nuisance à la navigationParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Salin, epicier et hôtellier au village de Rise, en 300 livres d'amende, pour avoir fait couper la berge de la rivière au port de Laborde et l'avoir en cet endroit reduite à neuf pieds, qui ordonne qu'il sera tenu de la rétablirParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bouchard et les héritiers Deshayes, habitans de Saint-Mamès, à faire couper dans huitaine deux noyers sur le chemin du tirage de la navigation qui sont en nuisanceParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Braconnier, maçon à Ville-Neuve-le-Roy, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé séjourner une thoue sur le bord de la rivière à Ablon, en nuisance à la navigation, à l'effet de la déchirer au même endroit, qui lui ordonne de la faire passer de l'autre côté... avec défenses... et à tous autres, de faire déchirer aucun bateau sur la berge du côté du tirageParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dupré, marchand de bois à oeuvrer, en 100 livres d'amende, pour avoir... fait empiler une quantité considérable de planches, et n'avoir laissé par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d'Arcy, au lieu de 30 pieds ; ordonne que dans huitaine... il sera tenu de les faire retirer à 30 piedsParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... L'Esterlin, fagoteur du Sr de Marcy, marchand de bois, en 6 livres d'amende, pour avoir livré une voye de 40 fagots dont partie n'étoit point liée, et lesquels par le mesurage en ont composé 48Parisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Moulin, maître menuisier, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger quatre voyes de bois d'ouvrage sur le boulevard de la rue Montmartre, et pour s'être servi de termes indécens vis-à-vis du sergent dudit boulevardParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Sentence (du bureau de la ville) qui décharge la communauté des maîtres passeurs d'eau de l'amende par eux encourue pour s'être Servie d'un journalier insolent qui a maltraité le Sieur Daguet, marchand à Paris ; néanmoins condamne le receveur du quai malaquais en 3 livres d'amende, pour avoir menacé ledit Sr Daguet de le faire arrêter, et en 3 livres de pareille amende ledit journalier passeurParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—
Sentence (du bureau de la ville) qui décharge par grâce... chauveau, marchand de bois et... Apardiarque... voiturier sur les ports, des amendes pareux encourues, pour avoir par ledit Chauveau été trouvée dans son chantier une voiture chargée de bois appartenant audit Apardiarque, avant cinq heures et demie du matin, et une autre prête à entrer pour charger une voye de bois, en l'absence du commmis marqueurParisimp. de P.-G. Le Mercier1761—