Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Hubert Roussel, la veuve Mathieu et Jean Crochet, fils de Laurent, maîtres pêcheurs à Beaumont-sur-Oyse, en 200 livres d'amende, pour avoir mis des bacs à pêcher poisson au fond de l'eau, dans les garres au-dessus et au-dessous du pont de Beaumont, en nuisance à la navigation ; ordonne qu'ils seront... enlevés dans le jour
auteur :Paris
- Première parution
- 1761
- Éditeur
- imp. de P.-G. Le Mercier(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1761 | imp. de P.-G. Le Mercier | — | — | (Paris) | Vinted |