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1 214 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (du bureau de la ville) qui fait défenses de faire aucunes réparations sur le canal de la rivière d'Ourg, sans permission du bureau et sans avoir préalablement fait les publications ordinaires... et, de grâce, décharge Louis Lavallée, entrepreneur des réparations de ladite rivière, de l'amende par lui encourueParisimp. de P.-G. Le Mercier1740
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Sentence (du bureau de la ville) qui fait défenses à Marie-Jeanne Vallois, veuve de Ch. Hébert, marchande de poissons, et à tous autres, d'avoir aucunes cabanes sur leurs boutiques à poissonParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne la descente de deux bateaux chargés de tuiles et briques appartenantes à Claude Branchard, marchand de tuiles à Montereau, du port de la Rapée à celui de la Tournelle, et la saisie desdits bateaux et marchandises, à l'instant de leur arrivée, sur ledit Branchard et veuve d'Edme Cotteret, voiturière par eau, pour être lesdites marchandises vendues... en présence de deux jurés de la communauté des maîtres couvreurs... Enjoint à tous marchands de tuiles pour la provision de cette ville d'en tenir les ports continuellement garnis ; leur fait défenses de commettre aucune monopole ou regrat... (Et autre Sentence, du 18 octobre 1740, qui décharge lesdits Branchard et veuve Cotteret des Saisies contre eux prononcées.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que dans huitaine les nommés Salviat, Panel, Cartereau, Valin et Pillé, marchands de bois, seront tenus, chacun à leur égard, de garnir de bois les placer qui leur ont été accordées dans l'isle Louvier pour faire le commerce de ladite marchandise, sinon qu'ils demeureront déchûs de la jouissance desdites places et... condamnés chacun en 500 lives d'amendeParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne à Edme Roudot, meunier du moulin de Cheny, de tenir le pertuis dudit moulin continuellement éguillé, en sorte qu'il y ait au moins deux pieds d'eau audit pertuis, qui lui fait défenses de lever les éguilles qu'à l'instant qu'il en sera requis par les marchands de bois floté... et conducteurs de trains ; de refuser ou de différer de donner passage audit pertuis sous quelque pretexte que ce soit, de ne fermer ledit pertuis ni remettre les éguilles que lesdits trains ne soient arrivés dans la rivière d'Yonne ou celle d'Armançon à son embouchure... et de percevoir... plus grands droits que ceux qui sont... dus pour le passage desdits trainsParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence du bureau de la ville qui condamne Martin Janvier, charretier sur les ports... en 10 livres d'amende, pour avoir cassé une borne de pierre sur le port S. Victor, en faisant galloper deux chevaux attelés à une charrette vuide qu'il conduisoit ; ordonne qu'il sera tenu dans trois jours d'en faire mettre une autre de même qualitéParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Guérard, marchand marinier de Rouen, en 300 livres d'amende, pour avoir fait une fausse déclaration au bureau des péages de Mantes des marchandises destinées pour le PecqParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence du bureau de la ville qui condamne la communauté des officiers-jurés-jaugeurs de vin et autres liqueurs en 1000 livres d'amende... pour avoir préposé Augustin-Pierre Reynoud aux fonctions de jaugeur à la barrière Saint-Jacques, quoique n'étant plus pourvu d'un office de juré-jaugeur de vin... et ledit Reynaud en 500 liv. de pareille amende, pour d'être immiscé ausdites fonctionsParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence du bureau de la ville qui condamne le nommé Liévain, maître de pension, à 30 livres d'amende, pour avoir passé avec une charrette à bras dans la contr' allée du rempart de Gaillon et avoir insulté... Jacques Autignon... sergent des gardes sur les cours et rempartsParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence du bureau de la ville qui condamne le nommé Trouvé, maître boulanger, propriétaire d'une maison sise rue de Charonne... numerotée 3, à droite, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé des constructions... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaineParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
(Sentence du bureau de la ville) concernant la conduite des bateaux chargés des denrées nécessaires pour la subsitance de cette ville pendant le CarêmeParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
(Sentence du bureau de la ville) concernant la sortie des propriétaires ou locataires, et l'enlèvement de leurs meubles et effets, des maisons construites sur les ponts dans l'étendue de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
De par les Prévot des marchands et échevins de la ville de Paris. Sentence qui condamne solidairement la veuve Albert, Bourjot l'aîné, Bourjot le jeune... tous marchands de blés sur les ports de cette ville en dix mille livres d'amende pour n'avoir point tenu le port de ladite ville, suffisamment garni... de bléParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Défenses (du bureau de la ville) à toutes personnes de se baigner, et à tous maîtres pescheurs et autres particuliers de pescher dans l'espace de la rivière de Seine, depuis la tête du lieu appellé le Terrein jusques au-dessous du Petit-PontParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) concernant la conduite des bateaux chargés des denrées nécessaires pour la subsistance de cette ville pendant le CarêmeParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) concernant la conduite par eau des bourgeois et habitants de... Paris et autres personnes ès lieux des environs, et au-dessous de ladite ville en descendant la rivière, et en ladite ville en remontantParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) concernant la navigation et le placement des bateaux dans le port Saint-PaulParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) concernant le chargement et la conduite des bleds et avoines pour la provision de ParisParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) concernant le placement des bateaux à laver lessives au port Saint-Nicolas, et des bateaux chargés de cotterets arrivant au même portParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne André Loyseau, marchand de poissons forain, en 50 livres d'amende, pour avoir fait ou laissé faire du feu dans une cabane construite sur une boutique de poissons lui appartenante sur le port Saint-PaulParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ant Bouteville, plumet du port de l'Ecole, en 10 livres d'amende, pour s'être fait suivre par un chien sur ledit port, lequel auroit mordu au bras Séb Thuillier, maître boulanger, et arraché une cassette que portoit un laquais sous son brasParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Bonchrétien, marchand de bois pour la provision de cette ville, en 500 livres d'amende, pour avoir disposé des bois de corde et autres qu'il avoit déposé sur une isle de la... Loire, dans l'étendue de la seigneurie de Saint-Firmin, au préjudice de la provision de ParisParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine Doux, veuve de Jean Sirier, marchande grainetière, en 500 livres d'amende, pour avoir vendu à Claude Renard, paticier à la grande Pinte de Bercy, six boisseaux de bled incapable d'entrer dans le corps humain... l'interdit de faire aucun commerce de grainsParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Franchecourt, marchand de bois de déchirage de bateaux, en 100 livres d'amende, et Fr. Cordelier, marchand de bois, en 200 livres... pour s'être mutuellement maltraités de paroles et avoir, ledit Cordelier, usé de voyes de fait envers ledit Franchecourt, sur le port au plâtreParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Praquin, fagoteur et maître de berge de Fr. Rousseau, marchand de bois floté, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu dans l'isle des Cignes des fagots de bois floté 7 sols 6 deniers la pièce, au lieu de 7 sols 3 derniers, et les falourdes du même bois 8 sols 6 deniers au lieu de 8 sols 3 deniers, et qui l'interdit pour toujours de vendre sur les ports de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hano, marchand de bois pour la provision de Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir, sans permission et nonobstant le refus qui lui en avoit été fait, lancé en rivière à Villeneuve-Saint-Georges un bateau qu'il y avoit fait construireParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Reynaud, l'un des officiers porteurs de charbon à payer aux syndics et communautés desdits officiers 296 livres 16 sols, pour le rapport de deux bateaux de charbon où il a été distribué... et pour avoir retenu ladite somme... le condamne en 200 livres d'amende l'interdit de ses fonctions pendant six moisParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude-Daniel Guillaume, officier mesureur de charbon à... restituer la somme de 8 livres par lui reçue, des droits appartenants à la communauté des officiers mesureurs de charbon, de quarante voyes de charbon arrivées... au port Malaquais où il était départi... et en 100 livres d'amende pour n'avoir déclaré avoir reçu ladite sommeParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme et Nicolas Phildier, marchands de bois forains associés, en 500 livres d'amende, pour avoir fait à Corbeil, le 7 mars dernier, une lettre de voiture pour marchandises à l'adresse de Silvain Dieudonné, aussi marchand de bois à Paris, quoiqu'elles fussent parties du port de Combreux dès le 16 février précédentParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Et. Malessard, jardinier-maraicher, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur un emplacement vague, rue du Mesnil-Montant, un édifice de trois toises de face... avec ouverture de porte-chartière, et qui en ordonne la démolition... et la réunion de la place au domaine du RoyParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—