Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne la descente de deux bateaux chargés de tuiles et briques appartenantes à Claude Branchard, marchand de tuiles à Montereau, du port de la Rapée à celui de la Tournelle, et la saisie desdits bateaux et marchandises, à l'instant de leur arrivée, sur ledit Branchard et veuve d'Edme Cotteret, voiturière par eau, pour être lesdites marchandises vendues... en présence de deux jurés de la communauté des maîtres couvreurs... Enjoint à tous marchands de tuiles pour la provision de cette ville d'en tenir les ports continuellement garnis ; leur fait défenses de commettre aucune monopole ou regrat... (Et autre Sentence, du 18 octobre 1740, qui décharge lesdits Branchard et veuve Cotteret des Saisies contre eux prononcées.) — Paris