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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bouland, voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir conjointement exercé les deux commerces incompatibles de voiturier par eau et de déchireur de bateaux, et en pareille amende de 300 livres, pour avoir sans permission déchiré un bateau sous l'arche du Pont-MarieParisimp. de P.-G. Le Mercier
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1743
—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Cochois, jardinier-maraischer, en 300 livres d'amende, pour avoir refusé l'exercice de Pierre Delphin, controlleur des Aydes, receveur des droits appartenans à la ville, Charles Delarue, commis-jaugeur de ladite ville, René Carymantrand et Claude Jannolle, commis aux aydes, les avoir insultés et exposés à la suite d'une sédition ; en outre au payement du droit des 18 sols par muid de vinParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Robinet, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour n'avoir point solidement élevé un théâtre de bois dans l'Isle-Louvier... avoir donné lieu à la chute de cent voies de bois dont partie ont couvert la route publiqueParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Sébastien Epoigny, marchand de bois à Sens, en 500 livres d'amende, pour n'avoir fait viser par le maître au pont de Corbeil, au bureau des officiers-mouleurs de bois établi à Choisy-le-Roy, ni à la Rapée... la lettre de voiture... de 36 cordes de bois pour la provision du... comte de Barbançon, provenant de son crûParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Vincent Freret et compagnie, fermiers de la diligence par eau de Rouen à Paris, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait partir que le 20 janvier dernier, de cette ville pour celle de Rouen, le bateau qui étoit en raccueillage au port ordinaire... depuis le 22 décembre précédentParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Pigache, marchande de vin... Vigny... Jourdain, marchands de bois flotté, et Jean Michel, voiturier par eau, chacun en 200 livres d'amende, pour par ladite veuve Pigache n'avoir pas fait placer... et par ledit Michel n'avoir pas placé à cul-pendant d'un bateau chargé de bois-neuf à brûler, entre le pont Saint-Charles et le Petit-Pont, pour la provision de l'Hôtel-Dieu et d'une toue aussi chargée de vins pour la même provision... une seconde toue aussi remplie de vin, avoir... mis ladite dernière toue de l'autre côté à gauche, en sorte que l'avalage étant bouché, un train de bois flotté a été naufragé... et par lesdits de Vigny et Jourdain avait fait descendre ledit jour ledit train, nonobstant que les drapeaux fussent arborés de la part des maîtres des pontsParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Quillet, marchande grainière à la halle à la farine, en 20 livres d'amende, pour s'être trouvé chez elle un boisseau marqué à la lettre Z., un autre à la lettre C., un demi-quart à la lettre D., au lieu de la lettre E. qui est celle de l'année couranteParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Génard, petit-fils de la veuve Royau, factrice de marchands de charbon, et ladite veuve, les nommés Giroux et Jacques Dormais... plumets-porteurs de charbon, sçavoir, ladite veuve Royau et ledit Genard solidairement en 200 livres d'amende, et lesdits Giroux et Jacques Dormais... chacun en 20 livres... pour avoir troublé Edme Petit, officier-metteur à port, dans les fonctions de sa chargeParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Jean, garçon de bateaux de Begon, marchand de poisson, en 30 livres d'amende, pour avoir usé de voye de fait contre... Vineux, compagnon de rivière, sur une contestation mue entre euxParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Hubert, garçon de Marié, marchand de vin sur le quay de l'Ecole, en 100 livres d'amende, pour avoir troublé une sentinelle en faction sur ledit quay... avoir sauté sur son fusil et l'avoir insulté, à l'occasion de la chute dans la rivière de l'enfant de Jean Lemire, marchand de boisParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lisigny, déchireur de bateaux, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sur le port Saint-Victor des bois de déchirage et fait charger une voie desdits bois dans une charette, en nuisance à l'avalage du coche de CorbeilParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lorian, regratier à la halle... en 30 livres d'amende, pour avoir eu dans sa boutique, pour son commerce, un litron marqué à la lettre C. et non à la lettre E. qui est celle de l'année couranteParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Mezières... commis de chantier de Jean-André Piroelle, marchand de bois flotté, en 50 livres d'amende, pour avoir vendu une voie de bois d'une pile de bois flotté qui n'avoit été tiré de l'eau et empilé dans le chantier dudit Piroelle à la Grenouillère que le 8 mars dernierParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Pommier, fermier de place à mettre bateaux à... lessives au bas du Pont-au-Change, en 30 livres d'amende, pour avoir voulu exiger du fils du nommé Gaudin, maître brossier... qu'il payât pour le lavage de tapisseries sur le bord de la rivière, vis-à vis l'abreuvoir Pepin, tout ainsi que si ledit Gaudin étoit entré dans le bateau dudit PommierParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne le payement des droits d'immatricule aux payeurs de l'hôtel de... ville, pour raison des rentes-tontines, en égard au nombre qu'en auront les rentiers en différentes subdivisions, quoique renfermées dans un seul contratParisimp. de P.-G. Le Mercier1743—
(Bureau de la ville.) Défenses à tous compagnons de rivière de conduire des trains de bois flottés, s'ils ne sont vêtus de leurs habits, et à tous maîtres pêcheurs et autres... de pescher dans l'espace de la... Seine depuis la tête du lieu appelé le Terrein, jusques au-dessous du Petit-PontParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Ordonnance du bureau de la ville concernant la navigation et le placement des bateaux dans le port de Saint-PaulParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la conduite par eau des bourgeois et habitans de... Paris, et autres personnes ès lieux des environs, et au-dessous de ladite ville en descendant la rivière, et en ladite ville en remontantParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la conservation des perches et des harres provenant de la débâcle des trains de bois flottés à brûler, la fabrication, la vente et l'achat dans les chantiers... des fagots de bois de menuise et des falourdes de perches, et la vente de ces marchandises dans les boutiques des chandeliers, fruitiers et regratiersParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la construction des echafaux dans la place de Gréve, et de la police qui doit être observée sur la rivière, à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré le... 23 du présent mois, devant l'Hôtel-de-ville, à cause de la fête de... Saint-Jean BaptisteParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne Nic. Laurent, meunier, en 30 livres d'amende, pour n'avoir placé ses deux bateaux moulins dans leur gare ordinaire lors des glacesParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne le nommé Genard, petit-fils de la veuve Royau, factrice de marchands de charbon et ladite veuve, les nommés Giroux et Jacq. Dormais, plumets porteurs de charbon, savoirParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne le nommé Charlemagne, propriétaire d'un terrain, rue et faubourg St Jacques, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait ouvrir sur la face de ladite rue et faubourg une porte charretière, avoir fait construire en aile à droite, une serre ou grange..., et, en aile à gauche un édifice tenant au mur de face sur ladite rue et ensuite un autre corps d'édifice ; laquelle ordonne que lesdits édifices... seront rasés, ladite porte bouchée, les matériaux confisqués et la place reunie au domaine du RoiParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Adrien Pluchot, maître vuidangeur, en 300 livres d'amende, pour avoir, en récidive, fait couler dans la rivière, au port Saint-Paul... des matières fécales provenant d'une fosse d'aisance d'une maison sise rue des JardinsParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Bonchrétien, marchand de bois à Paris, en 300 livres d'amende, pour avoir fait placer au port au Plâtre quatre toues vuides, en nuisance au tirage des bois flottésParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Augustin Pichard, meunier d'un moulin... sous l'une des arches du Pont-Neuf, en 300 livres d'amende, pour avoir fait abattre des terres sur la berge, entre l'arche Marion et le Pont-Neuf... à l'effet d'y former un chemin pour le passage des mulets pour le port des grains dans ledit moulin et la sortie des farinesParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Boirot, maître charpentier, propriétaire d'un emplacement sis rue de Charenton... en 4000 livres d'amende... pour avoir fait ouvrir une porte-charretière et construire un édifice dans ledit emplacement... le déclare déchu de sa maîtrise.. ordonne que ledit édifice sera rasé... et la place reunie au domaineParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Boursier, contremaître de Letailleur, voiturier par eau, en 200 livres d'amende, pour avoir monté lui-même au pont du Pecy les bateaux à la conduite desquels il étoit, et avoir tremâté plusieurs autres bateaux au passage dudit pontParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Chevalier père et Harmet le jeune, marchands de grains, sçavoir, ledit chevalier en 500 livres d'amende, pour avoir vendu audit Harmet deux muids trois septiers d'aveine, et ledit Harmet en 2000 livres, pour en avoir fait faire l'enlèvement... à 5 heures du matin, avant l'ouverture du portParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Agnès, compagnon de rivière en 100 livres d'amende, pour avoir lâché un couplage de toues chargées de vin au port de la Gréve, avec une corde à peine suffisante pour conduire une seule toue, en sorte qu'ayant rompu lesdites toues auroient été au gré de l'eau et seroient tombées sur les bateaux à laver lessivesParisimp. de P.-G. Le Mercier1742—