Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne le payement des droits d'immatricule aux payeurs de l'hôtel de... ville, pour raison des rentes-tontines, en égard au nombre qu'en auront les rentiers en différentes subdivisions, quoique renfermées dans un seul contrat
auteur :Paris
- Première parution
- 1743
- Éditeur
- imp. de P.-G. Le Mercier(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1743 | imp. de P.-G. Le Mercier | — | — | (Paris) | Vinted |