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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis-Morel, soûfermier de bateaux à laver lessives, en 300 livres d'amende, pour avoir placé un bateau à laver teinture séparement des bateaux à laver lessives et au-dessus de la troisième arche du Pont. Neuf en nuisance à la machine hydraulique y appliquée...Parisimp. de P.-G. Le Mercier1789
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Philbert Duvergne, marchand forain de charbon de terre, et Barthélemy Jal, voiturier par eau de Rouanne, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Jal fait faire une lettre de voiture de deux sapines chargées dudit charbon appartenant audit Duvergne, le nom du marchand en blanc ; et par ledit Duvergne avoir adopté ladite lettre de voiture et donné une procuration au nommé Bouge, à l'effet d'en faire la vente, qui ordonne la confiscation desdits bateaux et charbon au profit de l'hopital général...Parisimp. de P.-G. Le Mercier1787—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les maisons, domaine et lieux dépendant de l'hôtel actuel des Monnaies de la ville de Paris, et dont la jouissance provisoire est accordée à ladite ville, pour en user...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-G. Le Mercier1768—
De par les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris. Taxe des boisParisimp. de P.-G. Le Mercier1768—
Mandement du Révérendissime abbé de l'abbaye royale de Ste Geneviève de Paris,... qui ordonne la célébration d'un service solennel pour le repos de l'âme de la reine. (4 juillet 1768)Abbaye Sainte-Geneviève. Parisimp. de P.-G. Le Mercier1768—
Nouveau Tarif arresté au bureau de la ville pour les droits du don gratuit, en conséquence de l'Edit du roi du mois d'avril 1768... et de l'arrêt du conseil du 23 mai suivantParisimp. de P.-G. Le Mercier1768—
Ordonnance de police concernant la navigation et les ouvrages qui se font dans son cours, et qui fait défenses à tous marchands, voituriers par eau, et autres de faire aucunes entreprises, dégradation ni dommage... auxdits ouvragesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-G. Le Mercier1768—
Règlement que Sa Majesté veut être observé pour le service de son Grand conseilFrance. Grand conseilimp. de P.-G. Le Mercier1768—
Arrêt du conseil d'Etat, concernant les bois de la province de Normandie affectés et réservés à l'approvisionnement de la ville de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-G. Le Mercier1766—
De par les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris. Sentence par laquelle il est ordonné qu'à compter de la Saint-Martin, le flottage à bois perdus sur les ruisseaux affluents au lieu dit Pont d'Yonne... sera fait par une seule personne... (affaire Sausereau-Bounamour.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1766—
(Arrêt de la cour de parlement déclarant non recevables les oppositions faites par plusieurs religieux de la congrégation de Picpus contre les décisions des supérieurs de la dite congrégation.)France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Le Mercier1765—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la décharge, le roulage et le chargeage des vins, eaux-de-vie et autres liqueurs arrivant par eau au port des Carrières de Charenton, et qui fixe provisoirement les Salaires qui doivent être payés aux gagne-deniers préposés à l'exclusion de tous autres, pour faire ce travailParisimp. de P.-G. Le Mercier1765—
(Avis du bureau de la ville pour la recherche des créanciers de la succession de Charles-Chevallier et Livine Van Eechant d'Amsterdam.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1764—
(Avis du bureau de la ville) pour la publication de la mise en adjudication des droits d'octrois appartenant à la ville de ValenciennesParisimp. de P.-G. Le Mercier1764—
De par les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris. Ordonnance de police concernant le département des Cinquanteniers et Dizainiers, d'un chacun des seize quartiers... Du 20 septembre 1764Parisimp. de P.-G. Le Mercier1764—
Ordonnance (du bureau de la ville) concernant la décharge sur l'isle des Cignes des terres, gravois et décombres provenans des fouilles et démolitions faites et à faire dans une partie du quartier Saint-Germain-des-Prés et au Gros-CaillouParisimp. de P.-G. Le Mercier1764—
Ordonnance (du bureau de la ville) concernant la perception des arrérages des rentes dues par le roy et qui se payent en l'hôtel-de-ville, et ce qui doit être observé par ceux qui font cette même perception en conséquence de procurations ou autres pouvoirs des rentiersParisimp. de P.-G. Le Mercier1764—
Ordonnance (du bureau de la ville) concernant la sureté et la conservation de la machine hydraulique du Pont-NeufParisimp. de P.-G. Le Mercier1764—
Ordonnance (du bureau de la ville) concernant le bac et allège pour le passage du port au Plâtre au chemin de Clamart ou de l'HôpitalParisimp. de P.-G. Le Mercier1764—
Ordonnance de police (du bureau de de la ville) portant défenses à tous compagnons de rivière de conduire des trains de bois flottés sans être vêtus, et à tous maîtres pêcheurs et autres particuliers de pêcher dans l'espace de la rivière de Seine depuis la tête du lieu appellé le Terrein jusques au-dessous du petit-PontParisimp. de P.-G. Le Mercier1764—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la sortie des propriétaires ou locataires et l'enlévement de leurs meubles et effets des maisons construites sur les ponts et quais dans l' étendue de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1764—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant le chargement des bateaux de charbon ès ports de la rivière d'Yonne, et qui fait défenses aux compagnons mariniers et autres qui vont aux chargemens de prendre et emporter aucun charbon ni braise... quand bien même il leur seroit donné par les marchands...Parisimp. de P.-G. Le Mercier1764—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant le commerce et la pureté des avoinesParisimp. de P.-G. Le Mercier1764—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant les marchandises de bois quarrés, à bâtir, à ouvrer, de Sciage et charonnage et de bois à brûler, naufragés dans les ports de cette ville et aux environs au-dessus d'icelle par le débordement de la rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1764—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) qui enjoint aux bachoteurs et autres de se conformer aux ordonnances... fait défenses à toutes personnes de se servir de bachots défectueux et d'aller sur la rivière pendant la nuit... si ce n'est dans la saison des bains...Parisimp. de P.-G. Le Mercier1764—
Sentence (du bureau de la ville) concernant le service de la machine à remonter les bateaux du Pont-Royal au Pont-NeufParisimp. de P.-G. Le Mercier1764—
Sentence (du bureau de la ville) concernant les marchandises de cloches de verre servant au jardinage qui arrivent et se vendent dans les ports de cette ville, et qui prescrit ce qui doit être observé à Cet égardParisimp. de P.-G. Le Mercier1764—
Sentence (du bureau de la ville) portant défenses à tous marchands de vin et cabaretiers de cette ville de retirer et faire conduire de leurs caves ou magasins aucuns vins pour être transportés... et mis en vente sur les ports, étape et halle au vin... et qui pour l'avoir fait par Claude-François Verrier.. cabaretier rue Jean de l'Epine, le condamne... par grâce, en 50 livres d' amende et... lui fait remise de la confiscation par lui encourue de ses vinsParisimp. de P.-G. Le Mercier1764—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que trois demi-queues et un demi-muid renfermant un mêlange de vin avec de l'eau, et un autre demi-muid renfermant de la lie rouge, le tout pourri ... et de nature à n'en pouvoir faire usage sans nuire à la santé, lesquels font partie de plus grande quantité de vins qui ont été tirés des caves du nommé Aublé, marchand de vin à Paris, et conduits sur l'Etape... pour y être vendus, seront... défoncés... et la liqueur et lie y renfermées... jettées dans le ruisseau ; que lesdits tonneaux... se ront brisés et le bois en provenant confisqué au profit des pauvres de la paroisse de Saint-Jean-en-Gréve et qui, pour la contravention commise par ledit Aublé, le condamne en 3000 livres d' amende et l'interdit pour toujours de pouvoir faire... aucun commerce sur les ports, halle et étape de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1764—
(Avis du bureau de la ville aux créanciers de la succession d'Henri Constapel d'Amsterdam.)Parisimp. de P.-G. Le Mercier1763—