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283 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-A. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Cadet, maîtresse vuidangeuse, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé couler dans le lit de la rivière par le ruisseau des matières fécales de la fosse d'une maison au coin de la rue de la MortellerieParisimp. de P.-A. Le Mercier1733
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Lançon, chargée de l'enlèvement des boues des ports pavés de cette ville, en 50 livres d'amende, pour avoir attaché à ses bateaux des Seles au port Malaguay deux thoues chargées de fumier et voirie, avoir vuidé l'une desdites thoues dans l'autre et fait jetter les eaux puantes dans la rivièreParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Ligny, jardinière, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans un marais qui lui appartient un logement de jardinier... ordonne que l'édifice sera razéParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Siflet en 10 livres d'amende, pour avoir de sa maison, rue de la Vannerie, laissé couler de la matière fécale dans le ruisseau qui descend au port au charbonParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les marguilliers en charge de la paroisse de S. Laurent solidairement... en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le cimetière de ladite paroisse un édifice adossé au mur de la maison des... soeurs de la Charité, qui ordonne que l' édifice sera razéParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Grimpré et Jean Richard, gravoyeur, Loriné et Le Pesseur, ses chartiers, sçavoir ledit Grimpré en 5 livres d'amende, pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées ; et ledit Richard en 200 livres... pour avoir en récidive... fait aussi décharger des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées ; et encore lesdits Loriné et Le Pesseur, chacun en 20 livres... pour avoir conduit lesdits gravoisParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Aubry, gravoyeur, Colloudre, potier de terre, et Labrosse, son chartier, sçavoir ledit Aubry en 50 livres d'amende, pour avoir, pour la troisième fois, fait conduire des gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée, ledit Colloudre en 10 livres... et ledit Labrosse en 3 livres... pour avoir fait conduire des gravois dans un tombreau sans plaque ni numéroParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Barbier, Belhoste et Martin, bachoteurs, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir conduit plus de 16 personnes dans leurs bachots ; et... Bouchard, Bernard et L'Epine, aussi bachoteurs, chacun en 50 livres... pour avoir conduit du monde... dans des bachots sans numérosParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquéesParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Charles Dessaint et Dessart, dit Allain, gravoyeurs, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir été trouvés... faisant conduire un tombreau de gravois ailleurs qu'aux décharges indiquéesParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Cottin, entrepreneur du nettoyement des boues du quartier de la Cité, en 20 livres d'amende, pour avoir par ses chartiers conduit et déchargé deux tombreaux de boues et immondices au bas du quay des orphèvres dans le lit de la rivièreParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dugast, maître maçon, en 100 livres d'amende, pour avoir fait conduire un tombreau de gravois ailleurs qu'à la décharge indiquéeParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dupont, déchireur de bateaux, en 100 livres d'amende, pour avoir refusé d'ôter les bois de déchirage étans au bas du parapet vis-à-vis les Théatins, et qui ordonne qu'ils seront retirés à peine de confiscationParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Ferrand, marchand d'ardoise, et Pierre Conty, voiturier par eau, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir fait du feu le soir dans leurs bateauxParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gallien, chargé du nettoyement des boucheries, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé séjourner entre les ponts Notre-Dame et au Change deux bateaux, l'un chargé de têtes de boeufs et os... et l'autre de fumierParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jacques Larochelle et Lerouge, gravoyeurs, ledit Larochelle en 30 livres et ledit Lerouge en 20 livres d'amende, pour avoir fait conduire des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquéesParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lamarre, entrepreneur de l'enlèvement et nettoyement des boues du quartier de Montmartre, en 500 livres d'amende, pour avoir fait jetter des boues et immondices dans le grand égoût découvert, près le pont des PorcheronsParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lesage, maître du Pont-Royal, en 100 livres d'amende, pour s'être immiscé au débaclage de deux bateaux vuides du port à l'Avoine de la Grève et les avoir mis hors le port le jour de la PurificationParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Marolles, meneur de fumier, en 300 livres d'amende, pour avoir déposé des fumiers... au bas de l'escalier de la Mégisserie, qui lui ordonne de les enlever dans le jourParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Petitfils, boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtimens dans une maison qui lui appartient, et qui ordonne que lesdits édifices seront rasez... et la place réunie au domaine du royParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Roger, maître boulanger, en 20 livres d'amende, pour avoir jetté sur le bord du cours du côté de la porte S. Honoré des immondices, gravois et fermiers... lui enjoint de les enlever dans le jourParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui déclare nulle la vente faite d'un train de bois flotté par André Piroelle, marchand de bois à Paris, au nommé Senegon, aussi marchand de bois aux Carrières de Charenton, ordonne la confiscation du train sur ledit Piroelle et le prix d'icelui sur ledit Senegon, et qui condamne ledit Piroelle en 1000 livres d'amende, pour avoir rendu ledit train en chemin, et ledit Sennegon en 200 livres, pour l'avoir achetéParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
(Sentence du bureau de la ville pour le paiement des parties de rentes dont les contrats ont été passés pardevant Me Desloges, notaire au Châtelet, décédé.)Parisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Tarif des droits attribuez aux vingt officiers-jurez-bateliers-passeurs d'eau et fletteyeurs de la ville et fauxbourgs de Paris [fait au Bureau de la ville]Parisimp. de P.-A. Le Mercier173320
(Ordonnance du Bureau de la ville) concernant la decharge et l'entrée dans la halle des vins appartenant aux marchands forainsParisimp. de Le Mercier1732—
(Ordonnance du Bureau de la ville) concernant le jaugeage des vins, cidres et autres boissons et liqueurs, sur les ports et étapes de cette villeParisimp. de Le Mercier1732—
(Ordonnance du bureau de la ville concernant l'établissement d'une nouvelle foire à Rennes.)Parisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
(Ordonnance du bureau de la ville concernant la) décharge des terres, gravois et décombres provenant des quartiers de S. Germain des Prez et de VaugirardParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
(Ordonnance du bureau de la ville portant que les marchands faisant commerce pour la provision de Paris seront tenus de faire dans la huitaine leurs soumissions de tenir en tout temps les ports suffisamment garnis de marchandises bonnes et loyales.)Parisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
(Ordonnance du bureau de la ville qui fait défenses à tous voituriers par eau de faire descendre par le port Saint-Paul, jusqu'au 20 avril 1732, aucuns bateaux ni marchandises que celles qui doivent rester dans ledit port, et aux marchands de bois dudit port d'y avoir chacun plus de deux bateaux de ladite marchandise.)Parisimp. de P.-A. Le Mercier1732—