Sentence (du bureau de la ville) qui déclare nulle la vente faite d'un train de bois flotté par André Piroelle, marchand de bois à Paris, au nommé Senegon, aussi marchand de bois aux Carrières de Charenton, ordonne la confiscation du train sur ledit Piroelle et le prix d'icelui sur ledit Senegon, et qui condamne ledit Piroelle en 1000 livres d'amende, pour avoir rendu ledit train en chemin, et ledit Sennegon en 200 livres, pour l'avoir acheté
auteur :Paris
- Première parution
- 1733
- Éditeur
- imp. de P.-A. Le Mercier(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1733 | imp. de P.-A. Le Mercier | — | — | (Paris) |