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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Guetin en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé une partie de bâtiment, au lieu d'un hangard, en une maison à petite porte fauxbourg Saint-Antoine, qui ordonne que ladite partie de bâtiment sera razée... et la place réunie au domaine du roy, et qu'il sera tenu de déclarer quels sont les maîtres ouvriers qui ont conduit et fait travailler audit bâtimentParisimp. de P
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1732
—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Mongin... fruitier et regratier de foin, en 10 livres d'amende, pour avoir... dit des injures aux gardes regaleurs des boulevards, avoir voulu exciter contr'eux une émotion populaire et fait relâcher une voiture qu'ils avoient arrêtéeParisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Chenu, boulangère à Vaugirard, et le nommé Pierre, fermier à Beaubigny, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir par ladite... Chenu refusé de représenter les mesures dont elle se sert pour son commerce, et par ledit Pierre avoir eu chez lui deux minots... défectueux...Parisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier... une voge de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois, et qui en ordonne la confiscationParisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les Srs Cossu et Coste, marchands de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher sans permission des bateaux de bois au port aux muletsParisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les Syndics des commis jaugeurs de vin, eau-de-vie, bierre, cidre et autres boissons en 500 livres d'amende, les interdit de leurs fonctions et ordonne que leurs émolumens seront confisquez, faute par eux d'avoir déposé au greffe un certificat de la manière d'user par les commis-jaugeurs de la jauge, à l'égard de chacune des diverses pièces de vin, eau-de-vie et autres liqueursParisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Beausergent en 30 livres d'amende, pour avoir déchargé des gravois dans la rue Basse Notre-Dame des Champs, derrière les murs des ChartreuxParisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 500 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir pont été marquées à la lettre courante de l'annéeParisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Guérin, maître charpentier, et Pierre Soyer, jardinier fleuriste, chacun en 3000 livres d'amende... pour avoir séparé un emplacement vague à porte chartière par trois murs de clôture et d'intelligence entre eux caché le véritable état du dit emplacement, à l'effet d'obtenir des permissions de bâtir, qui révoque les permissions par eux obtenues, ordonne que les édifices seront razez... les places réunies au domaine du roy, qu'ils seront tenus de déclarer les maîtres ouvriers qui ont... fait travailler audit ouvrage ; qui condamne en outre ledit Guérin en 1000 livres d'autre amende et le déclare déchu de sa maîtriseParisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Hébert en 3000 livres d'amende... pour faire sans permission élever le bâtiment ayant face sur la rue de Popincourt et faisant aîle sur la cour de la maison qui lui appartient, ordonne... la réunion, du terrein au domaine du royParisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jean Marchand et Etienne Alix, bachoteurs, ledit Marchand en 50 livres d'amende, pour avoir conduit dans son bachot, 23 personnes au lieu de 16, et ledit Alix en 70 livres, pour avoir refusé de partir avec... 15 personnes qui voulaient payer pour la seizième...Parisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jean Marchand, Nicolas Chabanne, les deux frères L'Abbé et Noel Brot, bachoteurs, sçavoir ledit Marchand en 100 livres d'amende et lesdits Chabanne, L'Abbé et Brot en 50 livres, pour avoir, par ledit Marchand en récidive, et lesdits Chabanne, L'Abbé et Brot, conduit leurs bachots 17 personnes au lieu de 16Parisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Joubert, gravoyeur, en 100 livres d'amende ; pour avoir fait conduire un tombreau chargé de gravois par le cul-de-sac de la Grange-Batelière pour aller à Montmartre, au lieu d'aller à la décharge indiquéeParisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lalande et Louis Serret, gravoyeurs, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir, sçavoir ledit Lalande ... conduit par-dessus le pont Notre-Dame un tombreau dont le numéro était effacé, chargé de gravois provenans du quartier du Temple, et ledit Serret, pour avoir aussi conduit par-dessus le même pont un tombreau de gravois provenans du quartier de Saint-Martin, au lieu de les conduire à la décharge de Mesnil-MontantParisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lebeau, Finette et Denyau, cabaretiers au fauxbourg des Porcherons, Senecourt, aussi cabaretier à la Nouvelle-France, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir refusé d'exhiber les mesures dont ils se doivent servir pour l'exercice de leur commerce...Parisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Richard, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir par deux de ses chartiers, voulu décharger des gravois ailleurs que dans la décharge indiquéeParisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne la confiscation d'environ vingt milliers de cotterets et trois milliers de fagots saisis sur Jean Herivaux, épicier à Chaillot, pour les avoir empilés dans un chantier établi sans permission, et qui le condamne en 500 livres d'amendeParisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne qu'il ne sera payé aux maîtres des ponts de cette ville, pour l'avalage de chacun bateau marnois au-dessus de huit toises, jusqu'au port de la Mégisserie, que les deux tiers de 50 livres portées par le tarif, et que lesdits maîtres des ponts seront tenus de lâcher jusqu'au port des Saints-Pères les bateaux destinés pour ledit portParisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que les nommés Cuvier, Rogueux, Etienne Chrestien, François Hallis, Jacques Hallis, la veuve Julien, Mathieu Bordé et autres seront tenus d'enlever les bois de charpente, déchirage de bateaux, perches et bottes de harres déposés Sur la berge du port de la Grenouillère, depuis la rue de Poitiers jusqu'au corps de garde, sinon confisqués... et qui fait défenses d'en exposer à l'avenirParisimp. de P1732—
Sentences (du bureau de la ville, des 18 juin et 23 juillet 1732) qui condamnent Augustin Pichard, meunier tenant moulin sous le Pont Neuf, en 200 livres d'amende, pour n'avoir tenu son moulin dans les limites de sa concession, et qui ordonne qu'il y sera mis à ses fraisParisimp. de P1732—
Arrest du conseil d'Estat... concernant l'entrée dans le royaume, par les bureaux y désignez, et les visites et marques tant des draps et autres étoffes de laine, ou fabriquées avec de la laine et autres matières, que des étoffes de Soye ou meslées de soye, or et argent, venant des pays estrangers et dont le commerce et usage sont permis...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P1731—
Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne que les actionnaires de l'ancienne Compagnie des Indes Orientales seront tenus de nommer des Syndics, tant pour soutenir les demandes par eux formées ou qui pourroient l'estre dans la suite, que pour deffendre à celles des directeurs de la nouvelle Compagnie d'Occident...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P1731—
(Ordonnance du bureau de la ville pour la) décharge des terres, gravois et décombres provenant des quartiers de Montmartre, de Richelieu, de Louis-le-Grand et de S. HonoréParisimp. de P1731—
(Ordonnance du bureau de la ville) Deffenses aux marchands de bois neuf à brûler... de donner ni laisser emporter aucuns bois aux gagne-deniers, débardeurs ou empileurs... et ausdits gagne-deniers... de l'exiger ou le recevoir...Parisimp. de P1731—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la construction des échaffaux dans la place de Greve, à cause du feu d'artifice qui doit y estre tiré la veille de la feste de... S. Jean-BaptisteParisimp. de P1731—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la décharge des terres, gravois et décombres provenant des fouilles, démolitions et constructions faites dans l'étendue de cette ville et fauxbourgs d'icelleParisimp. de P1731—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la navigation sur la rivière d'OiseParisimp. de P1731—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la police qui doit être observée aux garres des isles de Charenton, des Carrières et de Bercy, pour la seureté des bateaux et marchandises qui y sont déposéesParisimp. de P1731—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la sûreté des bateaux et marchandises dans les ports de cette ville, dans le tems de glaces en rivièreParisimp. de P1731—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la vente aux ports des S. Paul et de la Mégisserie... des marchandises de bois et de charbon voiturées par le canal de Courtavant, et de celles de charbon provenant des forêts d'Orléans et de Montargis et voiturées par la rivière d'OyseParisimp. de P1731—