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Arrest de... parlement, confirmatif de la sentence de M. le lieutenant criminel... qui condamne les nommez Jean-Pierre Huet, dit Corbeille, et Guillaume Lejay, soldats aux gardes françoises, d'estre attachez au carcan, flétris et aux galères pour trois ans, pour avoir volé des raisins dans les vignes...France. Parlement de Parisimp. de P1737
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(Arrêt de la seconde chambre des requêtes, homologuant l'ordre fait en la direction des créanciers de la présidente du Metz et de Jacques du Metz, le 1er septembre 1736...)France. Parlement de Parisimp. de P1737—
Arrest de... parlement, confirmatif de la Sentence de M. le lieutenant criminel au Chastelet... qui condamne... Jean-Baptiste Decque, dit la Palme, soldat au régiment des gardes françoises, à estre attaché au carcan... fustigé, et au bannissement, pour avoir volé un drap dans l'Hostel-Dieu...France. Parlement de Parisimp. de P1736—
(Bureau de la ville.) Distribution des places qui doivent être occupées par les boulangers et les marchandes de poissons et autres denrées dans le Marché-NeufParisimp. de P1736—
(Ordonnance du Bureau de la ville qui porte) établissement d'une garde pour veiller à l'exécution des ordonnances et règlement concernant les décharges des terres, gravois et décombres provenant des fouilles et démolitions faites dans la ville et les faubourgs de Paris, la police des remparts et celle des égoutsParisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville portant) Défenses de prendre ni emporter aucuns bois flottés ou non flottés le long des rivières navigables...Parisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville portant) Défenses de tirer avec aucunes armes à feu dans les chantiers, sur les trains et bateaux dans le bassin de la rivière et le long des bords d'icelle, tant dans l'étendue de cette ville qu'au-dessus et au-dessousParisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville portant) Défenses à tous bouchers, tripiers... laveuses de tripes... et autres abbatis de bestiaux, et à toutes autres personnes, de... faire porter à l'avenir aucun fumier, ossemens et autres immondices sous les arcades du quay de Gêvres, et d'y laver dans la rivière ou autrement lesdites tripes... et autres abbatis, comme aussi d'enlever par bateaux aucuns desdits fumiers... et immondices ; et permission d'aller laver lesdites tripes, pieds, fraises et autres abbatis dans l'isle des Cygnes, aux endroits qui leur seront indiqués par écritParisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville portant) établissement d'une garde pour veiller à l'exécution des ordonnances et réglemens concernant les décharges des terres, gravois et décombres... la police des remparts et celle des égouts couverts et découvertsParisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la décharge dans le grand chemin projetté, depuis la barrière extérieure du Roule en descendant dans la plaine, des terres, gravois et décombres provenans des fouilles et démolitions faites dans le quartier de S. HonoréParisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la décharge dans les carrières aux environs de Montfaucon des terres, gravois et décombres provenans des fouilles et démolitions faites dans le quartier de S. MartinParisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la décharge dans les fondières, depuis le pied de la montagne de Montmartre jusqu'au clos des prêtres de la Mission de S. Lazarre, des terres, gravois et décombres provenans des fouilles et démolitions faites dans les quartiers de S. Denis et de MontmartreParisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la décharge dans les fondrières aux environs de l'hôpital de la Santé et de la Tombisoire des terres, gravois et décombres provenans des fouilles et démolitions faites dans les quartiers de S. Jacques, de S. Michel et de S. MarcelParisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la décharge dans les fondrières, depuis le pied de la montagne de Montmartre jusqu'au clos des prêtres de la Mission de S. Lazare, des terres, gravois et décombres provenans des fouilles et démolitions faites dans les quartiers de S. Denis, de Montmartre et dans la partie la plus proche de celui de S. MartinParisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la décharge des terres, gravois et décombres provenans des fouilles et démolitions faites dans les quartiers de S. Antoine, du Marais et dans la partie la plus proche de celui de S. MartinParisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la décharge des terres, gravois et décombres provenans des fouilles et démolitions faites dans les quartiers de Saint-Antoine et du MaraisParisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la décharge sur le port, depuis la barrière de S. Bernard jusqu'au ponceau de l'hôpital, des terres, gravois et décombres provenans des fouilles et démolitions faites dans les quartiers de Saint-Victor et de Saint-AndréParisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la marque et la fermeture pendant la nuit des bachots, dans l'étendue des ports de cette villeParisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la police des remparts...Parisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la police des égouts couverts ...Parisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la police du grand égout découvert... et de ses embranchementsParisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la vente et la sûreté des marchandises dans les ports de cette villeParisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le chargement des grains au port Montain pour la provision... de ParisParisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le déchirage des bateaux hors d'état de servir à la navigation et la vente des bois qui en proviennentParisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le flottage, la conduite sur les rivières, le tirage sur les ports et l'empilage dans les chantiers des bois flottés à brûler pour la provision de cette villeParisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le pêchage des bois flottés et neuf à brûler naufragés dans les ports de cette villeParisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant les entreprises de la fabrication des trains de bois flotté à brûler pour la provision de ParisParisimp. de P1736—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant les voitures et la décharge des terres, gravois et décombres provenans des fouilles et démolitions faites dans cette ville et dans les fauxbourgsParisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Alexis Cordelier, marchand de bois forain, et Michel Villot, marchand de bois et maître menuisier à Paris, chacun en 1000 livres d'amende, pour avoir par ledit Cordelier vendu audit Villot trois éclusées de bois de charpente... dans l'eau au port de la Rappée, et par ledit Villot les avoir achetées en regrat, et qui ordonne la confiscation desdits bois et prix d'iceux...Parisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Couillet, pescheur, et propriétaire d'une maison sise au Gros Caillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir sans permission commencé la reconstruction de plusieurs salles.... exhaussé les murs de clôture de ladite maison, et avoir commencé, la construction par augmentation d'environ sept pieds de long... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du royParisimp. de P1736—