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Ordonnance (du lieutenant de police,) portant dèfenses de tirer aucunes fusées, boites, pistolets, ou autres armes à feu la veille et le jour de la fête de Saint Jean BaptisteFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) au sujet des contestations mues à l'occasion du gros lot de la loterie de S. Sulpice, tirée le 30 septembre 1738France. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières pour avoir été trouvés vêtus d'indienneFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Ordonnance de police qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière, charcutiers, pâtissiers et autres d'avoir leurs boutiques ouvertes ni de recevoir aucunes personnes chez eux pour y vendre leurs marchandises pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soirFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Ordonnance pour tapisser les rues par où la procession doit passer le jour de l'Assomption de Notre-DameFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence (du lieutenant civil) qui commet les baillis de Versailles et de Limours, et les prévôts de Saint Germain en Laye, Montlhéry, Corbeil et Gonesse, pour parapher, pendant l'année 1739, les registres des baptêmes mariages et sépultures des paroisses des diocèses de Chartres, de Meaux et de Soissons ressortissant... du Chatelet de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence (du lieutenant criminel) qui ordonne au sieur Jean-Gabriel Pepin, pour avoir contrevenu aux règlements de police et statuts du corps des maîtres et gardes orfèvres, d'être plus circonspect...France. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence (du lieutenant de police) qui ordonne l'exécution des... règlements... concernant l'approvisionnement... de Paris, et condamne plusieurs laboureurs... pour avoir discontinué la fourniture de la halle au blé...France. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence (du lieutenant de police) rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers, à Paris et qui ordonne l'exécution des sentences et règlements ... concernant la vente des des marchandises de porcs...France. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence (du lieutenant de police), qui condamne... le nommé Gremy, Commis à l'illumination des lanternes publiques, pour avoir altéré les chandelles...France. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence de M. le lieutenant civil qui commet les baillis de Versailles et de Limours et les prévôts de Saint-Germain-en-Laye, Montlhéry, Corbeil et Gonesse, pour parapher pendant l'année 1739 les registres des baptêmes, mariages et sépultures des paroisses des diocèses de Chartres, de Meaux et de SoissonsFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence de M. le lieutenant criminel qui ordonne au Sr Jean-Gabriel Pépin, pour avoir contrevenu aux réglements de police et statuts du corps des orfèvres, d'être plus circonspect et de se conformer à l'avenir auxdits réglements et statutsFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence de police qui condamne en 3000 livres d'amende le nommé Vieillot et l'interdit pour toujours des fonctions de minager et de mesureur, pour avoir mesuré des grains et farines ailleurs que sur le carreau des halles et marchés publicsFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence de police qui condamne en l'amende les nommés Louis et Veilleau, pour avoir retiré chez eux des femmes et filles de mauvaise vieFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence de police qui condamne la dame Ferrand en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de pharaonFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence de police qui condamne les nommées Lefèvre, Ragonneau et Frementel, femmes de mauvaise vie, en l'amende et à vider les lieux qu'elles occupentFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence de police qui condamne plusieurs laboureurs en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture de la halle au blé de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence de police qui condamne plusieurs laboureurs, meuniers et marchands fariniers en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture des halles au blé et à la farine de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence de police qui condamne plusieurs marchands fariniers en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture de la halleFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence de police qui enjoint à toutes personnes fréquentant les halles de porter honneur et respect aux officiers mesureurs et porteurs de grains, et fait défenses de les troubler dans les fonctions de leurs chargesFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence de police qui enjoint à toutes personnes fréquentant les halles de porter honneur et respect aux officiers mesureurs et porteurs de grains, et fait défenses de les troubler dans les fonctions de leurs charges. (Contre Deriancourt, maître boulanger)France. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence de police qui fait défenses aux bouchers, leurs étaliers et garçons ; aux rotisseurs, vendeuses de poisson, fruitiers et autres vendant dans les halles et marchés d'injurier ni maltraiter les personnes qui viendront leur acheter leurs marchandises, et condamne en l'amende Drieu et Dupont, étaliers bouchers, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence de police qui fait défenses à tous particuliers, hommes et femmes, vendant et étalant dans les halles et marchés d'y causer aucun scandale, de se quereller et d'y troubler la tranquillité publiqueFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence de police qui fait défenses à tous particuliers, hommes et femmes, vendant et étalant dans les halles et marchés de Paris, d'y causer aucun scandale, de se quereller et d'y troubler la tranquillité publiqueFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'approvisionnement de Paris ; et condamne plusieurs marchands fariniers en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture de la halle.France. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence de police qui renouvelle les défenses concernant le port, usage et fabrique des armes, et déclare valable la saisie de 14 couteaux en forme de poignards faite sur le nommé Dloné, maître coutelier à ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, marchands de bière et d'eau-de-vie et aux limonadiers de donner à boire après les heures prescrites par les ordonnances ; et condamne en 100 livres d'amende le nommé Lecomte, marchand de vin, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers oublayers à Paris ; et qui ordonne l'exécution des sentences et réglements de police concernant la vente des marchandises de porcFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre Aubertin, marchand épicier-confiseurs ; et qui fait défense aux épiciers-confiseurs de faire et vendre du biscuitFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Arrest de... parlement, confirmatif de la sentence de M. le lieutenant criminel au Chastelet... qui condamne le nommé Jean Pavy à estre attaché, au carcan, fustigé, flétri, et au bannissement, pour avoir volé un drap dans l'Hôtel-Dieu...France. Parlement de Parisimp. de P1737—