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69 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Imp. de J. Chardon×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrest du conseil d'état du Roy, par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre les lieutenans de Roy de provinces, dans la déclaration du 27 septembre 1723 pour la levée du droit de confirmationFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de J. Chardon1727
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Arrêt du conseil privé portant règlement pour les inventaires et prisées des bibliothèques et cabinets de livres, et des fonds de librairie et imprimerieFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de J. Chardon17278
Arrêt du conseil d'Etat portant réglement des droits des apothicaires et des chirurgiensFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de N. Besnard1724—
Arrest de la Cour de Parlement qui homologue le tarif, accordé au bureau de la ville de Paris, entre la communauté des marchands de vins et celle des maîtres tonneliersFrance. Parlement de ParisImp. de J. Chardon1721—
Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, concernant la juridiction des consuls, le commerce et les marchandsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de J. Chardon1721—
Arrest de... parlement portant réglement des taxes des officiers de justices des duchez et pairies de Mazarin, de la Melle raye et de Mayenne et des prévostez et justices subalternes qui en dépendent...France. Parlement de ParisImp. de J. Chardon1677132
Arrêt du parlement, en faveur des marchands merciers, qui permet à toutes personnes, même à tous marchands du corps de la mercerie, d'acheter où bon leur semblera des gros cuirs tannés pour vendre aux hallesFrance. Parlement de ParisImp. de J. Chardon1662—
Arrêt de parlement qui fait défenses aux épiciers et apothicaires-épiciers de vendre huiles à brûler en détail au poids au-dessous de 25 liv., et ordonne auxdits épiciers et apothicaires-épiciers de recevoir les jurés huiliers, gardes du coin et de l'étalon royal, lors de leurs visitesFrance. Parlement de ParisImp. de J. Chardon1655—
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous marchands épiciers et apothicaires-épiciers de vendre au poids au-dessous de 25 livres aucunes huiles autres que médicinales et huile d'olive, et leur enjoint de les vendre en mesures de cuivre de jaugeFrance. Parlement de ParisImp. de J. Chardon1627—