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imp. de N. Besnard

Chartres

Œuvres5
Éditions5
Auteurs distincts3
Médiane pages—
Période1724–176744 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.
0
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0

Top auteurs publiés

AuteurŒuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)3
France. Bailliage. Chartres1
Loëins1

Parutions récentes

AnnéeTitrePages
1767Sentence de police (pour le règlement des prises d'eau dans la rivière d'Eure)—
1753Ordonnance (du juge maire, interdisant les attroupements de mendiants)—
1732Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pendant dix années en faveur des habitants de Châteaudun l'exemption de toutes les impositions—
1729Arrêt du conseil d'Etat portant réglement rendu en faveur des juges et consuls, corps et communautés des marchands de la ville de Chartres—
1724Arrêt du conseil d'Etat portant réglement des droits des apothicaires et des chirurgiens—