Couverture de Arrest du conseil d'état du Roy, par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre les lieutenans de Roy de provinces, dans la déclaration du 27 septembre 1723 pour la levée du droit de confirmation

Arrest du conseil d'état du Roy, par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre les lieutenans de Roy de provinces, dans la déclaration du 27 septembre 1723 pour la levée du droit de confirmation

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1727
Éditeur: Imp. de J. Chardon
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1727	Imp. de J. Chardon	—	—	(Paris)	Vinted

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