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Arrêt de parlement portant réglement entre le bailliage siège présidial et la justice consulaire de ChartresFrance. Parlement de Parisimp. de J. Bouillerot1666
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Arrêt de réglement du parlement touchant le droit que les marguilliers ont de nommer et présenter un prédicateur à l'évêque diocésain (Paroisses Saint-Jacques et Saint-Antoine de Compiègne.)France. Parlement de Parisimp. de J. Bouillerot1666—
Arrêt de parlement servant de réglement entre les officiers des eaux et forêts et les officiers des bailliages et sénéchaussées et autres officiersFrance. Parlement de Parisimp. de J. Bouillerot1665—
Arrêt du parlement par lequel il a été jugé que les avocats qui exercent conjointement la procure dans les lieux où il n'y a point d'autres procureurs ne dérogent pas à la noblesseFrance. Parlement de Parisimp. de J. Bouillerot1665—
Statuts et règlements faits et dressés par les maîtres et gardes du corps et communauté des marchands de vin tant en gros qu'en détail, hoteliers et cabaretiers de la ville, faubourgs et banlieue de ParisFranceimp. de J. Bouillerot1662—
Arrêt rendu au grand conseil pour raison de l'assassinat commis par le mis de l'Hospital et ses complices és personnes de Me Guillaume Guesdier, prêtre, chanoine, prévôt de Blaslay, dignité en l'église de S. Martin de Tours, et de Me François Bureau, procureur fiscal des châtellenies de Restigny et de la Chapelle-BlancheFrance. Grand conseilimp. de J. Bouillerot1661—
Arrêt de parlement portant règlement général entre les baillis, sénéchaux, prévôts et leurs lieutenants, pour la distinction des fonctions de leurs charges au jugement de toutes les causes qui leur appartiennent. (Compiègne.)France. Parlement de Parisimp. de J. Bouillerot1660—
Arrêt de parlement rendu au profit des maîtres ciergers chandeliers de Tours, contre les gardes et communauté des marchands merciers, grossiers et drogueurs de ladite villeFrance. Parlement de Parisimp. de J. Bouillerot1657—
(Arrêt du parlement touchant la succession de Nicolas Le Bossu.)France. Parlement de Parisimp. de J. Bouillerot1655—
(Arrêt du parlement contre Benoît Sivelle, maître teinturier de soie de Lyon, portant règlement pour ledit métier.)France. Parlement de Parisimp. de J. Bouillerot1654—
Arret de la cour de parlement. Donné en faveur de ceux qui font, et assistent aux inventaires (12 octobre 1652)France. Parlement de Parisimp. de J. Bouillerot1653—
Arrêt du grand conseil donné en faveur de Dame Marie de Mallabarbe de Borromée, prieure du prieuré de ValdosneFrance. Grand conseilimp. de J. Bouillerot1653—
Arrêt de parlement contre les codécimateurs de portion de gros fruits de dîmes, pour faire refaire le total des réparations des églises et fournir tous les livres, linges et ornementsFrance. Parlement de Parisimp. de J. Bouillerot1650—
Etat de ce que le roi ordonne être payé par les fermiers des droits d'entrée qui se lèvent aux ports, portes et avenues de la ville de Paris pour chacune de leurs fermes, et sans diminution du prix d'icelles pour leur part de treize mille six cents huit livres de gages attribués aux treize receveurs héréditaires desdits droits créés par édit du mois de fevrier dernier, suivant l'arrêt du conseil de ce jourd'hui. (18 novembre 1631-9 mai 1637.)Douane de Parisimp. de J. Bouillerot1631—
Arrest du conseil d'Estat... portant reiglement... sur les differents de Bearn. Ensemble ce qui s'est passé à Bordeaux sur ce subjectFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J. Bouillerot1620—