Arrêt de parlement portant règlement général entre les baillis, sénéchaux, prévôts et leurs lieutenants, pour la distinction des fonctions de leurs charges au jugement de toutes les causes qui leur appartiennent. (Compiègne.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1660
- Éditeur
- imp. de J. BouillerotParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1660 | imp. de J. Bouillerot | — | — | Paris | Vinted |