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Études
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Douane de Paris : 4 œuvres · Super Livre
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Douane de Paris
Œuvres
4
Total pages
0
Période d'activité
1631–1724
Prochaine sortie estimée
1764-05
±500 mois · mix régression+cadence
Première œuvre
Etat de ce que le roi ordonne être payé par les fermiers des droits d'entrée qui se lèvent aux ports, portes et avenues de la ville de Paris pour chacune de leurs fermes, et sans diminution du prix d'icelles pour leur part de treize mille six cents huit livres de gages attribués aux treize receveurs héréditaires desdits droits créés par édit du mois de fevrier dernier, suivant l'arrêt du conseil de ce jourd'hui. (18 novembre 1631-9 mai 1637.)
(1631)
Dernière œuvre
Droits rétablis. Tarif des gages que prendront les commis des entrées de Paris, pour assurer le payement des droits dus à la régie, pour la marée, saline et poisson d'eau douce, qui entreront par détail ou par petites parties ; à l'exception des grosses parties, qu'ils feront conduire à la halle, lorsque le conducteur n'aura pas assez d'argent à consigner, pour la sûreté des droits qu'il devra ; et faute par les dits commis de se conformer au dit tarif, ils seront garants et responsables desdits droits envers la dite règie. Du six janvier mil sept cents vingt-quatre
(1724)
Prochain livre attendu depuis ~1764-05 (±500 mois) — pas de nouvelle parution
Bibliographie (4)
Année
Titre
Éditeur
Pages
1631
Etat de ce que le roi ordonne être payé par les fermiers des droits d'entrée qui se lèvent aux ports, portes et avenues de la ville de Paris pour chacune de leurs fermes, et sans diminution du prix d'icelles pour leur part de treize mille six cents huit livres de gages attribués aux treize receveurs héréditaires desdits droits créés par édit du mois de fevrier dernier, suivant l'arrêt du conseil de ce jourd'hui. (18 novembre 1631-9 mai 1637.)
imp. de J. Bouillerot
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1680
Ordre que suivront les receveurs aux Entrées de la Ville et Faubourgs de Paris, à commencer au 1er Octobre prochain 1680 en exécution de la Nouvelle Ordonnance de Sa Majesté sur le fait desdites Entrées
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1716
Édité chez
Éditeur
Œuvres
Ve Saugrain
1
imp. de J. Bouillerot
1
Voir la notice BNF →
(Instructions du Bureau général des Douanes de Paris, à ses Agents des Départements, au sujet des arrêts du Conseil des 20 janvier et 28 février 1716 qui confirment les défenses sur les toiles peintes, Mousselines et étoffes des Indes ; les dites instructions commençant par ces mots :) A Paris, le 28 Mars 1716. Nous vous envoyons, Monsieur, les Arrests
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1724
Droits rétablis. Tarif des gages que prendront les commis des entrées de Paris, pour assurer le payement des droits dus à la régie, pour la marée, saline et poisson d'eau douce, qui entreront par détail ou par petites parties ; à l'exception des grosses parties, qu'ils feront conduire à la halle, lorsque le conducteur n'aura pas assez d'argent à consigner, pour la sûreté des droits qu'il devra ; et faute par les dits commis de se conformer au dit tarif, ils seront garants et responsables desdits droits envers la dite règie. Du six janvier mil sept cents vingt-quatre
Ve Saugrain
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