SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

35 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :imp. de J.-B. Delespine×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux notaires apostoliques de Poitiers, et autres, de s'immiscer à la confection d'aucuns inventairesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-B. Delespine1703
← PrécédentPage 2 / 2 · 35 résultatsSuivant →
—
Arrêt du conseil d'Etat qui règle les frais du Sceau des commissions des offices de commissaires aux inventaires des villes dont les justices ne relèvent point aux coursFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-B. Delespine1703—
Arrêt du conseil portant que Lacour de Beauval, ses commis ou préposés compteront de clerc à maitre au conseil de la recette et dépense faites pour la vente des 500 lettres de noblesse et recherche des usurpateurs des titresFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-B. Delespine1703—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que Brunet et Dapougny et autres propriétaires des 13 s. 6 d. de droits manuels par minot de sel paieront les sommes par eux dues pour supplément de finance, à la déduction de la remise à eux accordéeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-B. Delespine1702—
Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour la recherche et amas des terres et cendres propres à faire du salpêtre ; confirmant les salpêtriers dans leurs privilèges, (etc.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-B. Delespine1702—