Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat portant que Brunet et Dapougny et autres propriétaires des 13 s. 6 d. de droits manuels par minot de sel paieront les sommes par eux dues pour supplément de finance, à la déduction de la remise à eux accordée

Arrêt du Conseil d'Etat portant que Brunet et Dapougny et autres propriétaires des 13 s. 6 d. de droits manuels par minot de sel paieront les sommes par eux dues pour supplément de finance, à la déduction de la remise à eux accordée

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1702
Éditeur: imp. de J.-B. Delespine
(S. l.)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1702	imp. de J.-B. Delespine	—	—	(S. l.)	Vinted

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