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114 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de F. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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(Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, au lieu du samedi, depuis la Trinité jusqu'à la Notre-Dame de septembre, à cause des chaleurs.)France. Châtelet de Paris—1679—
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(Arrêt de parlement adjugeant à Mre Charles de Montcassin la chancellerie et canonicat de la cathédrale de Toulouse, dont il est pourvu en règale, et condamnant les défendeurs aux dépens.)France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1678—
(Arrêt du parlement entre le mis de Langey et le mis de La Force, qui fait défenses à tous juges, même à ceux des officialités, d'ordonner à l'avenir dans les causes de mariage la preuve du congrès.)France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1677—
(Arrêt du parlement qui maintient Ch. de Moncassin aux bénéfices déclarés vacants en régale de diacre du diocèse de Condom et de chancelier et chanoine de l'église métropolitaine de Saint-Etienne de Toulouse.)France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1677—
Mandement de Mgr l'archevêque de Paris, pour la conservation des biens de la terre (12 juillet 1675)Eglise catholique. Diocèse. Parisimp. de F. Muguet1675—
Arrest du parlement concernant la dignité de doyen d'une église cathédrale. (Chapitre d'Amiens.)France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet167312
Jugement rendu par les échevins contre un garde et juré des marchands ouvriers en soie de la ville sur lequel a été confisqué des marchandises étroites, avec les ustensiles sur lesquels elles ont été fabriquées ; ledit garde condamné en 60 livres d'amende et interdit de la fonction de juréToursimp. de F. Muguet1671—
Réglement des échevins portant confiscation de trois pièces de camelot trop étroites et qu'elles seront coupées en morceauxAmiens. Echevinageimp. de F. Muguet1671—
Arrêt du conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, par lequel monseigneur l'archevêque de Paris est maintenu et gardé dans tous les droits de diocésain sur le prieuré, paroisse et territoire de Saint Germain en Laye. (13 Septembre 1670.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1670—
(Arrêt du parlement en faveur du duc de Bournonville, contre Fr. Arnous et Martin Rerrade.)France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1670—
Instruction génerale donnée par M. Colbert pour l'exécution des règlements Généraux des manufactures et teinturesFrance. Logements et bâtimentsimp. de F. Muguet1670—
Ordonnance de... l'illustrissime archevesque de Paris, portant permission de manger des oeufs pendant une partie de ce caresme. (SignéEglise catholique. Diocèse. Paris, Hardouin de Péréfixe de Beaumontimp. de F. Muguet1670—
(Ordonnance du conseil de ville d'Amiens, décrétant l'établissement aux halles de deux poteaux pour y suspendre les marchandises défectueuses avec le nom de l'ouvrier ou marchand sur qui elles auront été saisies.)Amiensimp. de F. Muguet1670—
(Placard de l'échevinage, annonçant l'établissement d'une communauté de marchands de draps et autres étoffes et convoquant les marchands qui y voudront souscrire.)Orléansimp. de F. Muguet1670—
Sentence de Messieurs la Juges de la Manufacture de la ville de Troyes, du... 11e jour... d'Aoust 1670Troyesimp. de F. Muguet1670—
Sentence de messieurs les juges de la Manufacture de la ville de TroyesFrance. Bailliage. Troyesimp. de F. Muguet1670—
Statuts, ordonnances et règlement que Sa Majesté veut être observez par les marchands maitres teinturiers en grand et bon teint des draps... de toutes les villes et bourgs de son royaume [août 1669]Franceimp. de F. Muguet1670—
Statuts, ordonnances et règlements pour les longueurs, largeurs et qualités des draps, serges et autres étoffes de laine et de fil, que Sa Majesté veut être observés par tout les marchands drapiers, maîtres drapants, sergers, ouvriers et façonniers des villes... de son royaumeFranceimp. de F. Muguet1670—
Statuts, ordonnances et règlements que Sa Majesté veut être observés par les marchands maitres teinturiers en grand et bon teint des draps, serges et autres étoffes de laine de toutes les villes et bourgs de son royaumeFranceimp. de F. Muguet1670—
Instruction aux maîtres et gardes jures ou égards des communautés des marchands drapiers, maîtres drapants, sergers, ouvriers et façonniers et maîtres teinturiers des villes bourgs et villages du royaume... de ce qu'ils doivent faire en exécution des statuts et règlements généraux pour les manufacturesFranceimp. de F. Muguet1669—
Jubilé de N. S. P. Clément, par la providence divine Pape IX, pour implorer l'assistance divine contre les Turcs... avec le mandement de M. J. R. archevêque de ParisÉglise catholiqueimp. de F. Muguet1669—
Extrait des registres du conseil d'Etat. (Arrêt du 17 décembre 1667, déclarant exécutoire dans toute l'étendue du faubourg Saint-Germain le mandement de l'archevêque de Paris du 24 novembre, relatif au jubilé.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1667—
Arrêt du parlement par lequel il a été jugé que les contrats de mariage et autres actes passés en pays étranger n'ont point d'hypothèque en France, et que les femmes, dans la ville de Lyon, peuvent y obliger leurs biens dotaux de l'autorité de leurs marisFrance. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1665—
Ordonnances des prevost des marchands et eschevins... (des 25 octobre 1657 et 26 septembre 1662,) portant réglement sur le fait du renouvellement des procurationsParisimp. de F. Muguet1657—