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723 œuvres

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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'Etat pour mettre la prétendue loterie de Lorraine en état d'être tirée sur le pied des fonds effectifs qui la composentFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de D. Thierry1710
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Arrêt du conseil d'état, faisant défenses de porter aucunes robes et vêtements de toiles peintes, furies et étoffes des Indes, et d'en faire aucun commerceFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de D. Thierry1710—
(Ordonnance de police concernant la vente de la marchandise de foin.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1710—
(Ordonnance de police portant défenses de faire des ordures et de fumer dans la halle aux draps. - Ordonnance de police, portant défenses aux tendeuses de farine d'exiger le prétendu droit de ratro.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1710—
(Ordonnance de police portant défenses de tirer aucuns pétards, fusées ou coups de feu de la veille et le jour de la fête de Saint Jean-Baptiste.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1710—
(Ordonnance de police portant règlement pour la foire Saint-Germain.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1710—
(Ordonnance de police qui condamne le nommé Baudot en 500 liv. d'amende, pour avoir fabriqué et vendu des drogues sans qualité.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1710—
(Ordonnance de police qui fait défenses de tirer aux hirondelles sur les quais de Paris.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1710—
(Ordonnance du roi qui prolonge la foire Saint-Laurent jusqu'au 15 août.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1710—
(Sentence de police qui condamne le nommé Hallot, maître maçon, en 50 livres d'amende, pour avoir négligé de fermer ses ateliers et de cadenasser ses échelles pendant la nuit.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1710—
(Sentence de police qui condamne les nommés Arnoul et Bara en l'amende, pour contravention à l'arrêt du conseil du 27 août 1709, portant défenses de brasser aucunes bières dans toute l'étendue du royaume.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1710—
(Sentence de police qui condamne les propriétaire et locataire d'une maison en l'amende, pour avoir fait faire le curage d'un puits par autres ouvriers que les maîtres vidangeurs.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1710—
(Sentence de police qui fait défenses à Claude Vatre, maître boulanger, d'exercer en même temps la charge d'officier porteur de grains.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1710—
(Sentence de police, du 27 nov. 1705, qui condamne le nommé Fasciot en l'amende, pour avoir négligé de faire fermer de barreaux de fer les soupiraux de sa cave. - Sentence de police, du 9 déc. 1707, qui condamne Jean Chazel, bonnetier, en l'amende, pour avoir établi une étuve dans le grenier d'une maison.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1710—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les mousselines et toiles de coton des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de D. Thierry1709—
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de faire commerce, vendre ni acheter aucunes étoffes des Indes, de la Chine ou du LevantFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de D. Thierry1709—
(Ordonnance de police concernant les chiffonniers.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1709—
(Ordonnance de police du 14 novembre 1704, portant défenses de faire des ordures et de fumer dans la halle aux draps et Sentence du même jour, qui condamne à l'amende plusieur tendeuses de farine, pour avoir exigé le droit de ratro.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1709—
(Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau dans le canal de la rivière, de la place Maubert au Pont-Neuf, pendant l'été ; et à toutes personnes de s'y baigner.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1709—
(Ordonnance de police qui enjoint aux propriétaires des maisons qui ont de l'eau dans leurs caves de les faire incessamment vider, ensemble les puits dont les eaux sont grossies par les infiltrations.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1709—
(Ordonnance de police qui fait défenses aux maîtres chandeliers de vendre la chandelle plus de 9 sols la livre.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1709—
(Ordonnance de police qui fait défenses d'essayer des chevaux neufs pendant les heures de promenade, mais seulement le matin, et attelés à des chariots lourds.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1709—
(Ordonnance de police qui remet au vendredi 1er février, les marchés qui devaient être tenus le samedi 2, à cause de la fête de la Purification.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1709—
Sentence (de police) rendue et exécutée contre des regrattiers qui ont acheté du pain pour le revendreFrance. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1709—
Sentence de M. le lieutenant général de police, rendue et exécutée contre des boulangers réfractaires aux arrêts du parlement, touchant la fabrique du pain blanc, et du pain bis destiné pour la nourriture des pauvresFrance. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1709—
(Sentence de police contre Louis Vitry, pour contravention au réglement qui enjoint de faire entourer les puits d'une margelle de pierre ou de bois.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1709—
(Sentence de police contre plusieurs tripières, portant réglement pour l'enlèvement des eaux grasses, immondices et sang des abatis des bouchers.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1709—
(Sentence de police portant condamnation d'amende pour contravention aux réglements concernant le curage des puits, fosses et latrines.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1709—
(Sentence de police qui condamne le nommé Baudot en 500 livres d' amende, pour avoir vendu des drogues et remèdes non approuvés, et sans en avoir qualité.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1709—
(Sentence de police qui condamne le nommé La Croix, laboureur en 3000 livres d'amende et à la confiscation des blés sur lui saisis, pour n'avoir pas fait la déclaration de ses blés et grains dans le temps porté par la Déclaration du 27 avril 1709.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1709—