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Filtres actifsÉditeur :imp. de D. Thierry×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt de la cour des aides donné en faveur des officiers commensaux de la maison du roi et de ceux des princes du sang, touchant l'imposition de la taille ; rendu au profit du sieur Gilbert, l'un des Maitres-Queux du prince de Condé, contre les habitants de la paroisse de CongisFrance. Cour des aides. Parisimp. de D. Thierry1684
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De par le Roi. (Déclaration royale relative à la trève intervenue entre le roi de France, l'empereur et le roi d'Espagne.)Franceimp. de D. Thierry1684—
Ordonnance de M. le... lieutenant... de policeFrance. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1684—
(Ordonnance de police portant défenses aux marchands de la foire S. Germain d'avoir des cheminées et d'allumer du feu dans leurs boutiques.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1684—
(Ordonnance de police portant défenses aux revenderesses et autres de vendre des fruits, pain d'épice et autres denrées aux environs du collège des Jésuites et des autres collèges.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1684—
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de prêter de l'argent aux bouchers, dans les marchés de Paris et de Sceaux, pour payer les marchandises qu'ils achètent dans lesdits marchés.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1684—
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper derrière les murs des Capucins et du Val-de-Grâce et de jeter des pierres.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1684—
(Ordonnance de police portant que les marchés qui se doivent tenir le samedi 6. janvier 1685, se tiendront le vendredi 5, à cause de la fête de l'Epiphanie.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1684—
(Ordonnance de police qui fait défenses aux soldats et gens sans aveu de s'attrouper aux environs de l'hopital S. Anastase, de molester les pauvres pélerins qui s'y présentent et d'entrer dans ledit hopital ; et ordonnent que les religieuses ne pourront être forcées de garder les pauvres plus de trois nuits de suite dans leurdit hopital.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1684—
(Ordonnance de police qui fait itératives défenses aux marchands forains et autres de vendre leurs grains et farines ailleurs que dans les halles et marchés publics de Paris, et à tous boulangers meuniers et autres d'en acheter ailleurs dans l'étendue de huit lieues, à l'exception du marché de Limours.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1684—
(Ordonnance du lieutenant de police, défendant à tous les marchands de la foire Saint Germain de faire construire des cheminées dans leurs loges ou boutiques, ni d'y brûler des combustibles quelconques, même dans les rues.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1684—
(Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant à tous d'exécuter les règlements faits pour la vente du bétail sur les marchés de Paris et de Sceaux ; et faisant défense de venir dans ces marchés, pour offrir aux bouchers des avances, afin de leur faciliter le paiement du prix des animaux achetés par eux ; offres souvent abusives et usuraires.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1684—
(Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous, de tirer des pétards, boîtes, fusèes, pistolets ou autres armes à feu, dans les rues, ni ailleurs, les jours de fêtes.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1684—
(Ordonnance du lieutenant de police, portant défense de vendre et d'acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1684—
(Ordonnance du lieutenant de police, portant défense à toutes personnes de se tenir dans les marchés de Paris ou de Sceaux, ou hors d'iceux, pour payer et avancer au lieu des bouchers, le prix des marchandises achetées par eux.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1684—
(Ordonnance du lieutenant de police, règlant la vente et l'achat du foin, à Paris, et prescrivant des mesures utiles à l'approvisionnement de cette ville.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1684—
De par le Roi... (Ordonnance de police interdisant aux pages et laquais de porter des armes.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1683—
(Ordonnance de police faisant défenses aux vagabonds, gens sans aveu, soldats, revenderesses et autres de rôder ni étaler leurs marchandises sur le quai neuf ou quai Pelletier.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1683—
(Ordonnance de police interdisant à tous cochers d'arrêter leurs carrosses dans la rue de la Ferronnerie.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1683—
(Ordonnance de police portant défense à toutes personnes de s'assembler derrière les murs des Capucins et du Val-de-Grâce pour se jeter des pierres ou jouer à la fronde)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1683—
(Ordonnance de police portant défenses aux cochers, meneurs de carosses et calèches d'arrêter leurs voitures dans la rue de la Ferronnerie.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1683—
(Ordonnance de police portant défenses aux gens de métier, vagabonds et autres de s'attrouper dans les salles neuves du palais, d'y jouer, fumer et troubler la tranquillité publique.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1683—
(Ordonnance de police portant défenses aux jouers de marionnettes, danseurs de corse et autres de se servir de tambours ou de trompettes, dans l'enclos de la foire S. Laurent, pour appeler les spectateurs, comme aussi de jouer les dimanches et jours de fêtes aux heures du service divin.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1683—
(Ordonnance de police portant défenses aux marchands de poissons et revenderesses de se placer ailleurs que dans la halle de la rue de la Cossonnerie.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1683—
(Ordonnance de police portant défenses aux revenderesses de se placer sur le Pont-Neuf ni sur le quai des Augustins, aux soldats et vagabonds de s'y attrouper, et aux charretiers de faire arrêter leurs voitures sur ledit Pont-Neuf quai de Guénégaud et lieux des environs.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1683—
(Ordonnance de police portant défenses aux revenderesses, savetiers et autres de s'attrouper, les jours de marché ni autres, dans la rue S. Honoré aux environs des pilliers de la Tonnellerie ; leur enjoint de se retirer dans la rue de la Tonnellerie, au-delà de la boucherie de Beauvais.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1683—
(Ordonnance de police portant défenses de vendre des épées, dagues ni poignards à la foire S. Germain.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1683—
(Ordonnance de police portant défenses à tous vendeurs de hardes de se tenir et étaler leurs marchandises dans la rue St Honoré, aux environs des piliers de la Tonnellerie.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1683—
(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper derrière les murs des Capucins et du Val-de-Grâce et de se battre à coups de pierres.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1683—
(Ordonnance de police pour interdire la vente des melons.)France. Châtelet de Parisimp. de D. Thierry1683—