Arrêt de la cour des aides donné en faveur des officiers commensaux de la maison du roi et de ceux des princes du sang, touchant l'imposition de la taille ; rendu au profit du sieur Gilbert, l'un des Maitres-Queux du prince de Condé, contre les habitants de la paroisse de Congis
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1684
- Éditeur
- imp. de D. Thierry(S. l.)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1684 | imp. de D. Thierry | — | — | (S. l.) | Vinted |